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I. PRESENTATION DES BIENS IMMEUBLES
1. Historique
Monsieur Yannick ETCHEVERRY a acquis les biens immobiliers sur la commune de JABREILLES LES BORDES (87370) aux termes d’un acte reçu par Maître BEX Christophe, notaire à AMBAZAC le 16 novembre 2017, dont une expédition a été publiée au bureau des hypothèques de LIMOGES le 5 décembre 2017, volume 2017P, numéro 12398
Monsieur Yannick ETCHEVERRY a acquis les biens immobiliers sur la commune de LAURIERE (87370) aux termes d’un acte reçu par Maître DUCHASTEAU, notaire à BESSINES SUR GARTEMPE le 26 décembre 2018, dont une expédition a été publié au bureau des hypothèques de LIMOGES le 28 janvier 2019, volume 2019P, numéro 943
2. Description des biens :
• Cadastre :
Les biens figurent au cadastre de la commune de LAURIERE sous les références suivantes :
Section /numéro Contenance cadastrale Nature de culture Adresse
C/0218 0ha30a61ca Bois Payot
D/0873 0ha31a02ca Terre Les Fosses
D/0874 0ha07a22ca Bois Les Fosses
F/0138 0ha07a01ca Bois La Bezassade
F/0139 0ha08a63ca Bois La Bezassade
F/0373 0ha15a76ca Terre Des Coutures
F/0411 0ha06a61ca Lande De Lor Lavadier
TOTAL 1ha06a86ca
• Urbanisme :
Type : RNU
Date d’approbation : pas de révision en cours
• Occupation :
Les ditsbiens désignés sont actuellement libres de toute location ou occupation quelconque, à l’exception de celle du propriétaire et ces derniers ne sont grevés d’aucune servitude.
• Cadastre :
Les biens figurent au cadastre de la commune de JABREILLES LES BORDES sous les références suivantes :
Section/numéro Contenance cadastrale Nature de culture Adresse
F/1247 0ha70a10ca Taillis Le Puy
F/1251 0ha24a81ca Terre Le Puy
F/1335 0ha09a81ca Taillis Le Puy
F/1336 0ha07a80ca Taillis Le Puy
TOTAL 1ha12a52ca
• Urbanisme :
Type : RNU
Date d’approbation : pas de révision en cours
Certificat d’urbanisme positif obtenu en 2012 par l’ancien propriétaire sur la parcelle F 1251
• Occupation :
Les ...