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81 vues Date de publication : 22/09/2022

ELEMENTS DU FONDS D’ENSEIGNEMENT COURS PRIVE BEAUSEJOUR

Réf : 1105-2194189

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Fonds de commerce
Non en activité

Adresse

116 avenue de Villiers
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT, 75017

Description

1105-2194189 – ELEMENTS DU FONDS D’ENSEIGNEMENT COURS PRIVE BEAUSEJOUR

 Activité exercée : exploitation d’un établissement scolaire privé hors contrat dispensant des cours de la 4ème à
la terminale

 Le fonds d’enseignement se compose des éléments suivants :

Eléments incorporels :
✓ Bail :
Adresse des locaux : 116, avenue de Villiers – 75017 PARIS
Descriptif du local : à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble sis 116, avenue de Villiers – 75017 PARIS,
divers locaux comprenant bureaux 1, 2, 3 et 4, divers placards, cabinet de toilettes avec
WC et accès sur la courette à l’arrière de l’immeuble
Bail : bail commercial de 9 années entières et consécutives commençant à courir le 4 septembre 2019 pour
se terminer le 3 septembre 2028
Propriétaire : SCI ANNE représentée par Maître Gérard DOUKHAN
Objet du bail : enseignement, formation scolaire, secondaire, supérieure et continue, coaching, pour
mineurs et adultes
Loyer annuel en principal : 72 000 € HT et HC (sous réserve d’actualisation)
Modalité de paiement des loyers : trimestriel et d’avance
Dépôt de garantie : 18 000 € soit 3 mois de loyer principal (sous réserve d’actualisation)
Procédure en cours : assignation en référé en acquisition de la clause résolutoire délivrée le 25 juillet 2022 à
la demande du bailleur

LES ACQUEREURS POTENTIELS SONT EXPRESSEMENT INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE
DES CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL JOINT EN ANNEXE ET NOTAMMENT LES EVENTUELLES CLAUSES DE
SOLIDARITE, PREEMPTION ET DE CAUTION.

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