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117 vues Date de publication : 22/09/2022

Eléments du fonds d’enseignement de la société ECOLE FIDES – CHA

Réf : 1105-2194187

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Fonds de commerce
Non en activité

Adresse

87/89 avenue de La Bourdonnais
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT, 75007

Description

1105-2194187 – Eléments du fonds d’enseignement de la société ECOLE FIDES – CHAMPS DE MARS sis 87/89 avenue de la BOURDONNAIS 75007 PARIS

 Activité exercée : création, acquisition, exploitation de tous établissements d’enseignement ou d’éducation

 Le fonds d’enseignement se compose des éléments suivants :

Eléments incorporels :

✓ Bail principal
Adresse des locaux : 87/89 avenue de La Bourdonnais – 75007 PARIS
Descriptif du local :
Immeuble : 89 avenue de La Bourdonnais – 75007 PARIS
Locaux en rez-de-chaussée comprenant :
* deux pièces et un escalier de secours reliant le sous-sol.
Immeuble : 87 avenue de La Bourdonnais – 75007 PARIS
Locaux en rez-de-chaussée sur l’Avenue à droit de l’entrée comprenant :
* entrée, 2 pièces, dégagement. WC/Toilette, débarras, au sous-sol communiquant par un escalier
intérieur, deux pièces, dégagement, ainsi qu’un local indépendant situé à gauche de l’entrée.
Bail : Bail commercial d’une durée de 9 années à compter rétroactivement du 1er janvier 1991 pour expirer le
31 décembre 1999, renouvelé formellement à compter du 1er octobre 2005 et poursuivi par tacite
reconduction depuis cette date
Propriétaire : SCI PARDES PATRIMOINE
Objet du bail : Etablissement scolaire et toute activités connexes et complémentaires
Loyer annuel en principal : 60 000 € HT et HC (sous réserve d’actualisation)
Modalité de paiement des loyers : d’avance par trimestre
Dépôt de garantie : 3 mois de loyers (soit 15 000 € sous réserve d’actualisation)
Arriéré locatif : 61 424,81 € selon facture de la SCI PARDES PATRIMOINE en annexe

✓ Bail secondaire
Adresse des locaux : 28 rue du Champs de Mars – 75007 PARIS
Descriptif du local :
Au rez-de-chaussée, sur la rue du Champ de Mars, porte face à gauche du hall « A28 », un local
comprenant deux pièces dont une avec water-closet.
Bail : Bail commercial d’une durée de 9 années entières et consécutives ayant commencé à courir le 25 juillet
2011 pour se terminer le 24 juillet 2020, poursuivi par tacite reconduction depuis cette date
Propriétaire : SCI GENERALI COMMERCE II, représentée par GENERALI FRANCE IMMOBILIER elle-même
représentée par la société SAVILLS
Objet du bail : Exploitation d’un cours d’enseignement secondaire à l’exclusion de toute autre activité
Loyer annuel en principal : 15 000 € HT et HC (sous réserve d’actualisation)
Modalité de paiement des loyers : d’avance par trimestre
Dépôt de garantie : 3 mois de loyers (soit 3 750 € sous réserve d’actualisation)
NB : CE BAIL SECONDAIRE A ETE CONCLU PAR LA SOCIETE FIDES PROMOTION MAIS LE LOCAL EST EXPLOITE
PAR LA SOCIETE ECOLE FIDES – CHAMP DE MARS. LES ELEMENTS JUSTIFIANT DE L’OCCUPATION DE CE LOCAL
PAR LA SOCIETE ECOLE FIDES – CHAMP DE MARS SERONT TRANSMIS AUX CANDIDATS REPRENEURS A
RECEPTION PAR L’EXPOSANTE.

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CHOLLET Martin

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