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86 vues Date de publication : 22/09/2022

Eléments d’un fonds de commerce de vente de prêt-à-porter sis 11

Réf : 1105-2193760

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Adresse

119 rue de la Pompe
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT, 75016

Description

1105-2193760 – Eléments d’un fonds de commerce de vente de prêt-à-porter

Adresse des locaux : 119 rue de la Pompe – 75016 PARIS 

Descriptif du local : dans un ensemble immobilier sis 119 rue de la Pompe à Paris (75016), les biens et droits immobiliers ci-après désignés :
 
     Le lot numéro DEUX (2)
     Au rez-de-chaussée avec accès sur rue à gauche du porche I commun, un local commercial comprenant boutique 2 et arrière-boutique. Autre accès porte gauche dans le dégagement commun 2. Ce lot communique avec le lot 88 du sous-sol par escalier particulier.
     Et les 121 / 10 000 des parties communes à l’ensemble immobilier
 
     Le lot numéro QUATRE VINGT HUIT (88)
     Au sous-sol, escalier de service A-B, porte 19, un local.  
     Ce lot communique avec le lot 2 du rez-de-chaussée, par escalier particulier.
     Et les 26 / 10 000 des parties communes à l’ensemble immobilier
 
Surface : 90,9 m²
 
Bail : Bail commercial de NEUF (9) années commençant à courir le 23 juillet 2015 pour se terminer le 22 juillet 2024

Modifications affectant le Preneur : le Preneur au Bail est la société SPVH, laquelle, par acte en date du 1er avril 2019, a changé de dénomination sociale au profit de la dénomination AND&CO, ce dont le Bailleur a été dument informé par courrier en date du 30 avril 2019 conformément aux dispositions de l’article 14.3 des Conditions Particulières du Bail

Propriétaire : la société ACTIPIERRE 3 représentée par son gérant statutaire la société CILOGER elle-même représentée à l’acte par Monsieur Pierre PELABON

Objet du bail : vente au détail de prêt-à-porter hommes femmes enfants et accessoires s’y rattachant ainsi que chaussures et maroquinerie

Superficie : 90,9 m²
 
Loyer annuel en principal : 45 000 € HT / HC (sous réserve d’actualisation)

Modalité de paiement des loyers : trimestriellement à échoir

Dépôt de garantie : 3 mois de loyer hors taxes, soit 11 250 € HT (sous réserve d’actualisation)
 
Procédure en cours : ordonnance de référé du 24 mai 2022 suspendant les effets de la clause résolutoire pendant 24 mois sous réserve du règlement de l’apurement de la dette locative moyennant le règlement d’une somme de 2 000 € en sus du loyer courant, au 1er de chaque mois durant 24 mois
 
 
LES ACQUEREURS POTENTIELS SONT EXPRESSEMENT INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL JOINT EN ANNEXE ET NOTAMMENT LES EVENTUELLES CLAUSES DE SOLIDARITE, PREEMPTION ET DE CAUTION.

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