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AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION
D'UN FONDS DE COMMERCE DE CRECHE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Activité : Service des accueils des enfants de moins de 6 ans type micro crèche.
Enseigne : LA PETITE PAUSE DOUDOU
Adresse : 9, Rue de l’Aramon – 34800 CLERMONT L’HERAULT
Descriptif : Beau fonds de commerce de garde d’enfants de moins de 6 ans, type micro crèche,
exploité en vertu d’un bail commercial, au sein d’un local d’une surface de 114 m² environ.
Particularité : Il est spécifié qu’une micro-crèche est une structure d’accueil de jeunes enfants âgés
de 2 mois et demi à 3 ans. À la différence des crèches traditionnelles, elle se distingue par son effectif
maximal de 12 enfants, tous regroupés en une section unique, indépendamment de leur âge.
La micro-crèche est un mode de garde qui permet un accueil individualisé des enfants, avec une
approche plus familiale qu’en crèche traditionnelle.
Les micro-crèches sont soumises aux mêmes règles que les établissements d’accueil collectif
classiques, avec des locaux répondant aux normes de sécurité et des aménagements mis en place
pour favoriser l’éveil et la sécurité des enfants.
Assurance : Il est rappelé que tout candidat cessionnaire devra justifier d’une responsabilité civile
professionnelle couvrant les accidents corporels et les dommages matériels causés aux enfants ou
par les enfants pendant leur temps passé dans la structure.
Conditions administratives : Tout candidat devra justifier de l’agrément obligatoire pour exploiter
ce type d’établissement, ce point constituant un élément déterminant de la recevabilité de l’offre
qui pourrait être déposée.