Licences IV - Actify
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Licences IV

Réf : 1726

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Description
Licence de débit de boissons 4ème catégorie exploitée sur la commune de STE GEMMES SUR LOIRE. Toute offre d'achat doit être ferme et définitive et adressée à l'Etude de Me BACH par courrier écrit daté et signé. L'offre doit mentionner: -le prix offert-les modalités de financement Il convient d'annexer à l'offre: -pour les acquéreurs personne physique: copie de la pièce d'identité et du dernier avis d'imposition-pour les acquéreurs personne morale: copie de l'extrait kbis (Référence du dossier : 1726)
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