AGROVE

Publié sur actify.fr le février 5, 2023

373 vues

Adresse:

AVE LOUIS PHILIBERT

Date de fin de commercialisation:

03/03/2023

Date limite de dépôt des offres:

02/03/2023

Etude:

SCP BR ASSOCIES

« AGROVE »
Commerce de gros de composants et équipements électroniques
Avenue Louis Philibert 13100 AIX EN PROVENCE

Solution digitale pour faciliter l’entretien végétal en ville :
Conception et réalisation (phase de recherche et développement) de deux applications / logiciels , un capteur connecté et une électrovanne connectée destinés à accompagner les projets de végétalisation
Marque AGROVE et Modèle capteurs déposés à l’INPI

AGROVE - Actify
[wd_asp elements='search' ratio='100%' id=1]
374 vues Date de publication : 05/02/2023

AGROVE

Réf : 18198

Arrow left
Arrow right
01 / 08
Manifester mon intérêt Arrow Right
Date Icon Date limite de dépôt des offres : 02/03/2023
Ajouter aux favoris Start Blue

Chiffre d’affaires

De 0 € à 250 000 €

Ancienneté de l’entreprise

Entre 2 et 5 ans

Nombre de salariés

Entre 6 - 10

Déficit reportable

Non

Adresse

AVE LOUIS PHILIBERT
AIX EN PROVENCE , 13100

Description
« AGROVE »
Commerce de gros de composants et équipements électroniques
Avenue Louis Philibert 13100 AIX EN PROVENCE

Solution digitale pour faciliter l’entretien végétal en ville :
Conception et réalisation (phase de recherche et développement) de deux applications / logiciels , un capteur connecté et une électrovanne connectée destinés à accompagner les projets de végétalisation
Marque AGROVE et Modèle capteurs déposés à l’INPI


Manifester mon intérêt Arrow Right
Date Icon Date limite de dépôt des offres : 02/03/2023

Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

PIECES ET JUSTIFICATIFS A JOINDRE A VOTRE OFFRE:
.Identités de ou des acquéreurs :
*personnes physiques: Noms, Prénoms, état-civil, domiciles, situation familiale :joindre fiche familiale d’état-civil, à défaut copie de la carte d’identité et du livret de famille;
*personnes morales: Statuts (copie certifiée conforme), KBis, fiche d’état-civil gérant(s), justificatifs d’être habilité à formuler l’offre, justificatifs de la libération du capital social si SA et copie de la délibération autorisant l’acquisition du fonds de commerce et conférant tous pouvoirs au signataire de l’acte de cession, dernier bilan ;
Si une clause de substitution d’acquéreur est envisagée il y a lieu pour l’acquéreur de se porter fort et garant des engagements souscrits.L’acquéreur devra être le gérant et associé au sein de la société substituée dans ses droits et devra se porter fort.
.Engagement ferme et irrévocable d’acquérir les biens en l’état et d’en payer le prix comptant par chèque de banque dès le rendu de l’ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire autorisant la cession devenue parfaite et justifier à ce titre de votre solvabilité (attestation bancaire). Il conviendra de justifier de ce paiement le jour de l’audience que fixera Monsieur le Juge commissaire soit au moyen d’un chèque de banque soit par une caution délivrée par votre organisme bancaire garantissant le paiement du prix . En cas de dépôt de chèque de banque de garantie à l’appui de l’offre présentée, ce dernier sera restitué si l’offre n’est pas retenue sans que le candidat ne puisse solliciter quelques intérêts ou autres quel que soit le délai dans lequel il pourra être restitué.
. Justification de l’origine des fonds.
.Attestation sur l’honneur de qualité de tiers vis à vis du débiteur, de la débitrice ou de ses dirigeants Article L21;
. Attestation sur l’honneur d’absence de condamnations pénales civiles ou administratives entraînant une interdiction de gérer administrer ou diriger une personne morale ou l’exercice d’une activité commerciale,
.Déclaration de parfaite connaissance des biens objet de l’offre;
.Coordonnées de l’avocat du Notaire ou de la personne que vous chargerez d’établir les actes de cession;
A cet effet il convient de me faire parvenir sans délais avec les éléments sollicités un PROJET D’ACTE
.Engagement de procéder à l’assurance des lieux dès le rendu de l’ordonnance statuant sur la cession devenue ainsi parfaite et préciser les coordonnées de la Cie d’Assurance auprès de laquelle cette assurance sera souscrite;
.Engagement de régler en sus du prix d’acquisition les frais de rédaction des actes, les frais de mutations, frais de purge des inscriptions(purge à la diligence de l’acquéreur), ce prix de cession étant stipulé hors frais et hors droits.

Warning

Pour tout renseignement, veuillez contacter

Contact

SCP BR ASSOCIES

AREND STEPHANIE

Question Icon

Besoin d’explications ou d’informations complémentaires ? Consulter la FAQ

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour découvrir toutes les fonctionnalités

Actify Icon