Entreprise de tôlerie industrielle

Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

– Engagement de confidentialité

– Attestation de non collusion

– Offre contenant l’indication (conformément à l’article L.642-2 du Code de commerce) :

1° De la désignation précise des biens, des droits et des contrats inclus dans l’offre ;
2° Des prévisions d’activité et de financement ;
3° Du prix offert, des modalités de règlement, de la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant, de leurs garants. Si l’offre propose un recours à l’emprunt, elle doit en préciser les conditions, en particulier de durée ;
4° De la date de réalisation de la cession ;
5° Du niveau et des perspectives d’emploi justifiés par l’activité considérée ;
6° Des garanties souscrites en vue d’assurer l’exécution de l’offre ;
7° Des prévisions de cession d’actifs au cours des deux années suivant la cession ;
8° De la durée de chacun des engagements pris par l’auteur de l’offre ;
9° Des modalités de financement des garanties financières envisagées lorsqu’elles sont requises au titre des articles L. 516-1 et L. 516-2 du code de l’environnement.

– Comptes annuels des 3 derniers exercices

Téléchargez et complétez l’engagement de confidentialité pour toute manifestation d’intérêt

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