Rechercher un mot clé ou une étude AJMJ
Generic filters
10 vues Date de publication : 27/05/2022

Fonds de commerce : Société SARL L3M (75)

Arrow left
Arrow right
01 / 08
Manifester mon intérêt Arrow Right
Date Icon Date limite de dépôt des offres : 26/01/2022
Ajouter aux favoris Start Blue
Restaurants Restaurants
Entreprises à reprendre
Fonds de commerce à reprendre
Non en activité

Chiffre d’affaires

Non renseigné

Ancienneté de l’entreprise

20211220

Nombre de salariés

Non renseigné

Déficit reportable

Non

Adresse

59 Rue des Mathurins
PARIS,

Description
  • Activité exercée :

Restauration rapide

  • Périmètre de la reprise :

Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

– La clientèle et l’achalandage,
– Le matériel, mobilier et stocks
– L’ensemble du matériel, mobilier et les stocks sera prochainement inventorié par le commissaire-priseur
– Le droit au bail sis 59 Rue des Mathurins – 75008 PARIS

  • Description du lieu d’exploitation :

Localisation Géographique du bien :

59 Rue des Mathurins – 75008 PARIS

Destination des locaux :

Les locaux loués ne pourront être utilisés qu’à usage exclusif pour l’activité de :

SANDWICHERIE, SALADERIE, SOUPES, VENTE DE PRODUITS COMESTIBLES AVEC ACCUEIL DE LA CLIENTELE EXCLUSIVEMENT ENTRE 8H ET 20H.

Les locaux étant dépourvus de tout système d’extraction d’air, sont interdites dans les lieux loués :
– toute préparation ou fabrication de plats chauds,
– toute cuisson (sous quelque forme que ce soit) d’aliments.

Seul est autorisé le réchauffement des produits énumérés dans la présente clause de destination exclusivement par l’intermédiaire d’un four micro-onde de petite taille.

La destination ci-dessus visée s’interprète strictement.

Description :

Lots numéros 1 et 9 –

Une boutique au Rez-de-chaussée sur rue avec façade en bois, à droite du porche, composée d’une boutique et d’un sous-sol et représentant les lots N°1 et 9 du règlement de copropriété.

Situation locative :

La société bénéficie d’un bail commercial.

Selon acte sous seing privé en date du 30 juillet 2009, le bailleur a donné à bail à Mademoiselle Marion STREIFF au droit de laquelle est venue se substituer la SARL QUINOE les locaux commerciaux sis 59 Rue des Mathurins – 75008 PARIS.

Ce bail a pris effet le 15 septembre 2009 pour une durée de 9 ans.

La société L3M est ensuite venue se substituer aux droits de la société QUINOE par suite d’une cession de fonds de commerce intervenue le 31 juillet 2011.

Un nouveau bail commercial a été régularisé le 18 octobre 2019 avec une date d’effet au 15 septembre 2019.

Ainsi, le bail a été conclu pour une durée 9 ans, jusqu’au 14 septembre 2028.

Selon l’avis d’échéance du 3ème trimestre 2021 :

  • le loyer trimestriel ttc : 15.219,42 €
  • Provisions/ Charges ttc : 800,00 €
  • Provision taxe foncière ttc : 294,25 €
  • Provision CRL : 407,84 €

Dépôt de garantie :

3 mois de loyers en principal.

Garantie à 1ère demande : Page 7 du contrat de bail

« Le PRENEUR s’oblige à remettre au BAILLEUR, à la signature des présentes, un acte de garantie à première demande comportant nécessairement renonciation au bénéfice de discussion et de division et ce, afin de garantir le paiement de toutes sommes susceptibles d’être exigées par le BAILLEUR au titre du bail, tels loyers éventuellement révisés, charges, taxes, indemnités d’occupation, réparations, intérêts et frais éventuels de procédure et ce, pour un montant de TRENTE MILLE EUROS (30.000€) représentant SIX (6) mois de loyer en principal, valable sur la durée du bail.

Le BAILLEUR accepte que l’acte de garantie à première demande susmentionné soit remplacé par le versement de la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000€) représentant SIX (6) mois de loyer en principal ».

IMPORTANT :

* Aucune cession ne pourra avoir lieu s’il est du des sommes quelconques par le PRENEUR au bailleur.

Au regard des stipulations contractuelles précitées, le preneur devra, en sus du prix offert, s’acquitter directement entre les mains du bailleur de l’intégralité des arriérés de loyers et charges nés antérieurement au jugement d’ouverture de la procédure collective.

Le bailleur a déclaré à ce titre une créance à hauteur d’une somme totale 50.121,23 €, (sous réserve de l’issue de la vérification des créances et de son admission par le Juge Commissaire), à laquelle il convient de déduire, suivant la clause de compensation prévue en ce sens dans le bail commercial, le montant du dépôt de garantie détenu entre les mains du bailleur, ainsi que la garantie à première demande.

Ainsi, le montant actualisé des sommes à verser par le repreneur en sus du prix offert, directement entre les mains du bailleur, s’élève à une somme de l’ordre de 5.121,23 euros à parfaire après réception des éléments actualisés. (50.121,23 € – 15.000 € au titre du dépôt de garantie détenu et – 30.000 € au titre de la garantie à première demande soit 5.121,23 €).

* Droit de préférence du bailleur à l’acquisition du fonds de commerce

*La garantie à première demande prévue dans l’acte du 18 octobre 2019 qui devra être reconstituée après compensation puisque la clause est mentionnée comme déterminante pour le bailleur.

Nota : Pour le contenu détaillé des stipulations contractuelles, un exemplaire du contrat de bail est joint au présent cahier des charges.

Les candidats devront déclarer avoir connaissance de la situation locative et s’engager expressément à en faire leur affaire personnelle.

L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours.

Le présent dossier de présentation est établi en fonction des éléments et informations qui ont été remis à notre Etude, en aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute inexactitude et/ou erreur contenue dans les éléments qui lui ont été fournis.

Nous attirons enfin votre attention sur :

  • Le droit de préemption des communes prévu par la loi 2005-882 du 02 août 2005 et son décret d’application 2007-1827 du 26 décembre 2007.

Il s’applique aux fonds de commerce et artisanaux compris dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité délimité par délibération motivée du conseil municipal.

Sous réserve pour la commune d’avoir délimité sur son territoire un tel périmètre, elle dispose de 30 jours à compter de l’ordonnance pour notifier par LRAR sa décision de substituer à l’acquéreur.

  • Le droit de préemption conventionnel au profit du bailleur

 

Téléchargez les pièces jointes :

Manifester mon intérêt Arrow Right
Date Icon Date limite de dépôt des offres : 26/01/2022
Warning

Pour tout renseignement, veuillez contacter

Contact

  SELARL AXYME

Question Icon

Besoin d’explications ou d’informations complémentaires ? Consulter la FAQ

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour découvrir toutes les fonctionnalités

Actify Icon

Comment ça marche ?