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DOSSIER N°4814 – ACTES SARL – LJS DU 22/03/2022
AVIS D’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION
D’UN FONDS DE COMMERCE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
Activité : Café, vins, liqueurs, hôtel, restaurant, plat à emporter, traiteur.
Enseigne : LE CENTRE.
Adresse : 1, Avenue du Pont de Truyère – 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE.
Descriptif : Fonds de commerce d’hôtel-restaurant-Licence IV exploité dans le Nord Aveyron.
Le loyer mensuel s’élève à ce jour à la somme de 2.246,40 € TTC.
Dépôt des offres : Les offres devront être transmises, par écrit exclusivement, en 3 exemplaires auprès du Liquidateur judiciaire, avant le vendredi 29/04/2022, le cachet de la poste faisant foi.
La cession projetée intervenant dans les conditions de l’article L.644-2 du Code de commerce.
Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées doivent être fermes, définitives, et dépourvues de toute condition suspensive.
En garantie du prix offert, les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque entre les mains du Liquidateur judiciaire 10 % du montant de l’offre, et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds à première demande en vue de l’acquisition projetée.
Afin d’organiser une reprise rapide du fonds, il est possible de prévoir une entrée en jouissance avant la signature de l’acte de vente ce qui sera possible à la double condition de verser l’intégralité du prix de vente et d’assurer le fonds. Cette entrée en jouissance anticipée devra être prévue dans l’offre de cession.
En sus du prix offert, les candidats acquéreurs doivent prévoir de prendre à leur charge le coût de l’acte de vente étant précisé que le bail commercial prévoit expressément que toute cession devra être réalisée par acte authentique.
Le titre de propriété du fonds de commerce, le bail commercial, l’état des immobilisations, les comptes annuels clos au 30/11/2021 ainsi que quelques photos sont téléchargeables dans la partie « fiche technique » de l’annonce.
Me Vincent AUSSEL.
