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3 vues Date de publication : 31/05/2022

restaurant TOULON

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Chiffre d’affaires

de 0 € à 250 000 €

Ancienneté de l’entreprise

20220307

Nombre de salariés

Non renseigné

Déficit reportable

Non

Adresse

.
TOULON, 83000

Description
Bail commercial de 9 ans signé le 1er juillet 2019 Propriétaire des murs : SCI DELMOTTE 157.07 m² Loyer : 3 553.09 € HT + 267.00 € (provision de charges) + terrasse (environ 200.00 € par mois) Clauses de cession du bail : Cession - Sous-location : 12/ il ne pourra sous-louer en tout ou en partie les biens loués ou les donner en location gérance sans l'autorisation expresse et écrite du bailleur. A l'exception de mise à disposition exceptionnelle de la salle. 13/ Il ne pourra céder son droit au présent bail qu'avec l'agrément préalable du bailleur, si ce n'est uniquement à un successeur dans son commerce et en restant garant et répondant solidaire du cessionnaire. L'agrément préalable est soumis à la condition de solvabilité de l'acquéreur qui devra exister au moins depuis trois années dans le même domaine d'activité, fournir ses trois derniers bilans qui devront être bénéficiaires. En outre, l'acquéreur devra fournir la caution personnelle et solidaire dans le paiement des loyers à hauteur de 6 mois et pour une durée de 2 ans après l'expiration du bail commercial d'une personne physique disposant d'une solvabilité attestée par la remise de sa fiche d'imposition. En outre la cession ne pourra être opérée que si te preneur est à jour de ses loyers et que l'acquéreur aura reconstitué le dépôt de garantie prévu. 14/ Droit de préemption du bailleur. Il est expressément prévu que le bailleur dispose d'un droit de préemption sur la cession du fonds de commerce. Le projet d'acte devra lui être adressé préalablement et le bailleur disposera d'un délai d'un mois pour se substituer à l'acquéreur dans le cadre de la cession du fonds de commerce. Dépôt de garantie à reconstituer : 7 000.00 € Second bail : à usage de stationnement : box fermé 105.00 € par mois CA 2019 : 222 702.00 € CA 2020 : 196 481.00 €
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