Sont énumérés ci-dessous les documents relatifs au candidat qui doivent être impérativement communiqués avec l’offre de reprise :
• s’il s’agit d’une société :
– Liste du ou des bénéficiaire(s) effectif(s)
– Composition du capital social et répartition des droits de vote ;
– K bis ;
– Comptes annuels des trois derniers exercices ;
– Copie de la carte d’identité du dirigeant (recto/verso) ;
– Etat des inscriptions de privilèges de moins de trois mois ;
– Présentation commerciale du candidat et de son activité ;
– Motivations de son projet de reprise ;
Si le candidat appartient à un groupe de sociétés, il est demandé de joindre l’organigramme du groupe de sociétés.
• s’il s’agit d’une personne physique :
– Copie de la carte d’identité (recto/verso) ;
– Références professionnelles ;
– Activité ;
– 3 dernières déclarations de résultat, le cas échéant.
La production de ces documents constitue une condition de recevabilité des offres.
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