IMPRIMERIE DE LABEUR

Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

=> L’identité précise de l’acquéreur :

→ S’il s’agit d’une personne physique :

* La copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Elle doit comporter une photo ainsi qu’une signature

* Un justificatif de domicile récent

* Toute information concernant la profession de l’acquéreur

* Les informations concernant les revenus et le patrimoine de celui-ci. Un avis d’imposition est le document idéal.

→ Dans le cas d’une personne morale :

* Un extrait de K-BIS de moins de 3 mois

* Les statuts de l’entreprise à jour

* Les comptes certifiés du dernier exercice clos de l’entreprise

* Une liste récente des actionnaires de l’entreprise et/ou des personnes physiques détenant plus de 25% des actions ou parts de la société, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité

* Un justificatif de domicile récent des personnes physiques détenant plus de 25% des parts/actions de l’entreprise.

→ La mention « offre ferme et définitive » : aucune offre sous condition suspensive ne sera examinée,

→ Un chèque de banque ou un virement de 10 % du montant proposé,

→ Tous les éléments attestant de la capacité à payer le prix (attestation bancaire, accord de prêt …),