POMPES FUNEBRES

1134-102387. AVIS D’APPEL D’OFFRES
 
POMPES FUNEBRES
 
1, 3, rue François Ratto 06190 Roquebrune Cap Martin
 
Superficie : 55 m².
 
               Durée : Bail conclu pour une durée de neuf ans, à savoir du 2 octobre 2023 au 1er octobre 2032.
 
Loyer annuel : 14 400 € HT et HC à la signature du bail.
 
Destination du bail : Usage exclusif de service de pompes funèbres, organisation de cérémonies funéraires, vente de services et de four. 



 
1)     Activité et localisation du fonds de commerce :
 
L’entreprise exploitait un fonds de commerce de « transport de corps avant et après mise en bière, L'organisation d'obsèques, Les soins de conservation du corps, La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, La gestion et l'utilisation des chambres funéraires, La fourniture des corbillards et des voitures de deuil, La fourniture de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, Les cérémonies funéraires, Les travaux de marbrerie funéraire, Les contrats obsèques ». Sous nom commercial « POMPES FUNEBRES DE FRANCE » dans un local situé 1 rue François Ratto - 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
 
Il est précisé aux acquéreurs potentiels que par le jeu des articles L 2223-19 et L 2223-23 du Code général des collectivités territoriales l’exploitant d’un tel fonds de commerce doit faire l’objet d’une habilitation préfectorale spécifique.
 
2)     Périmètre de la reprise :
 
Le fonds de commerce dont la cession est envisagée comprend :
 
v Eléments corporels :
 
Le matériel et les autres biens corporels affectés à l’exploitation du fonds, sous réserve des biens susceptibles d’être revendiqués par leur propriétaire (des revendications portant sur des biens meubles peuvent intervenir dans un délai de 3 mois courant à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC).
 
L’inventaire sera adressé dès son établissement et sa communication par la SAS HUISSIER 06 désigné par le jugement de liquidation judiciaire du 27 novembre 2025.
 
v Eléments incorporels :
 
-         La clientèle et l’achalandage,
 
-         Le nom commercial,
 
-         Le bail commercial dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
 
Durée : Bail conclu pour une durée de neuf ans, à savoir du 2 octobre 2023 au 1er octobre 2032.
 
Descriptif du local : Le local est situé 1 et 3 rue François Ratto et 22 rue Victor Hugo, dénommé « le Central Cap », 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Il est composé d'un local d'une superficie d'environ 55 m², lot numéro 111 du règlement de copropriété, dont la vitrine fait l'angle entre les rues Victor Hugo et François Ratto.
 
Destination du bail : Usage exclusif de service de pompes funèbres, organisation de cérémonies funéraires, vente de services et de fournitures et produits s'y rattachant, à l’exclusion de toute autre activité, même exercée temporairement.
 
 
 
Loyer annuel :
 
14 400 € HT et HC à la signature du bail, payable en 12 termes égaux de 1 200 € HT et HC chacun.
 
Le loyer est payable par terme d’avance le premier jour de chaque mois. Il est précisé qu’il est indexé sur l’ICC.
 
Charges : La provision mensuelle sur charge s’élève à la somme de 70 €.
 
Dépôt de garantie : 2 400 € à la signature du bail, soit deux mois de loyer.
 
L’acquéreur devra reconstituer le dépôt de garantie entre les mains du liquidateur.
 
Clause d’agréement : Néant. Le preneur pourra librement céder son droit au présent bail, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir au préalable l'autorisation du bailleur.
 
Clause de solidarité : Néant.
 
Cautionnement donné par le dirigeant de la société ROQUEBRUNE FUNERAIRE :
 
Le dirigeant de la société a donné un engagement de caution au profit du bailleur. Le bail stipule par ailleurs que :
 
« En considération du cautionnement consenti ci-dessous, en cas de cession du Bail dans les conditions indiquées ci-dessus, le Bailleur pourra si bon lui semble, consentir la mainlevée de cette garantie personnelle en contrepartie de la souscription à son profit d'un engagement solidaire personnel ou d'un cautionnement équivalent pour le paiement des loyers et accessoires et pour l'exécution des conditions des présentes, soit de chaque associé dans le cas d'une société cessionnaire dont la responsabilité des associés serait limitée, soit d'une personne physique ou morale que proposerait le cessionnaire, dont la solvabilité et les revenus seraient suffisants pour répondre de l'exécution du bail. »
 
 
-         Le Bail d’un garage dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
 
Loyer : le loyer est de 110 € HC, il est payable mensuellement par termes d’avance.
 
Le loyer est révisable et est indexé sur l’ICC. 
 
Charges :  Néant.
 
Dépôt de garantie : 110 € à la signature du bail.
 
L’acquéreur devra reconstituer le dépôt de garantie entre les mains du liquidateur.
 
Durée : Le contrat a pris effet à compter du 1er juillet 2024 pour une durée indéterminée.
 
Descriptif du local : Emplacement de stationnement fermé situé 1 rue François Ratto 06190 Roquebrune Cap Martin au troisième sous-sol.
 
Destination : Les lieux loués sont à usage exclusif de parking pour véhicule privé à usage exclusif du locataire.
 
v Renseignements relatifs au personnel :
 
Selon les informations communiquées par le représentant de l’entreprise, celle-ci n’employait aucun salarié au jour du jugement d’ouverture.