Dans le cadre de son exploitation de restaurant, la SARL M. JACQUES 09 a obtenu une licence de débit de boisson de 4ème catégorie identifiée sous le numéro 7886 par la préfecture de police.
Après interrogation du service de la préfecture de police de Paris en charge des Licences, il apparaît que la Licence IV détenue par la SARL M. JACQUES 09 est toujours valable et ne fait l’objet d’aucune saisie. Par conséquent, celle-ci est librement cessible dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SARL M. JACQUES 09.
Date limite de dépôt des offres à déterminer.