FONDS DE COMMERCE D'HABILLEMENT

⯀ Description du lieu d’exploitation : Une boutique sur la rue à droite de la porte d’entrée de l’immeuble, une arrière-boutique avec porte de sortie sur le 2e hall. Au rez-de-chaussée du bâtiment Cour, au fond de la cour, une remise.
Au 1er étage du bâtiment Rue un appartement porte face.
Le tout représentant les lots N° 2, 6 et 100.


⯀ Destination : exclusive : Toutes activités commerciales qui lui conviendra à l’exception de toute activité de restauration, bar, sexshop, boîte de nuit, ainsi que toute activité dangereuse, bruyante, insalubre, illicite et contraire aux bonnes mœurs et pouvant constituer une concurrence directe avec les commerces déjà exercés dans l’immeuble.


⯀ Durée : 9 ans, commençant à courir le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2026.


⯀ Régime fiscal : Non soumis à la TVA, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance pour le premier trimestre 2026, ci-annexé au présent cahier des charges.


⯀ Loyer annuel : 63 140,12 €, hors taxes et hors charges, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance pour le premier trimestre 2026, ci-annexé au présent cahier des charges.


⯀ Révision : Soumis à l’indexation annuelle, le loyer sera réajusté de plein droit et sans l’accomplissement d’aucune formalité judiciaire ou extra judiciaire chaque année pour prendre effet à la date anniversaire, soit chaque premier janvier proportionnellement à la variation de l’indice des loyers commerciaux (I.L.C.) publié par l’INSEE.
A l’expiration des première et deuxième périodes triennales, les parties établiront un avenant constatant le prix du loyer découlant de la présente clause d’échelle mobile.


⯀ Charges :
Provision pour charges : 865 € par trimestre, soit 3 460 € par an, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance pour le premier trimestre 2026, ci-annexé au présent cahier des charges.
Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 66 600,12 €, sous toutes réserves.


⯀ Dépôt de garantie : 15 685,03 €, sous toutes réserves, correspondant à trois mois de loyer principal.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce