AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE SURVEILLANCE D'INCENDIE - Actify
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82 vues Date de publication : 27/03/2026

AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE SURVEILLANCE D'INCENDIE

Réf : 1321 - SG2SP

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Date Icon Date limite de dépôt des offres : 27/05/2026
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Adresse

10, Parc Club du Millénaire - 1025, Avenue Henri Becquerel
MONTPELLIER , 34000

Description
Fonds de commerce spécialisé en matière de prévention et audit concernant la sécurité, les risques d'incendie et de panique, sur des sites à forte contrainte réglementaire, notamment les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), les Etablissements Recevant du Public (ERP) de 1ère catégorie, ou les ensembles immobiliers complexes en superposition.

Il est précisé que la reprise de ce fonds de commerce nécessite l’accomplissement de certaines prestations spécifiques liées audit fonds, notamment la surveillance incendie 24h/24 et 7j/7, la gestion de postes centraux de sécurité, la prévention des risques, l’assistance aux personnes, l’organisation des exercices réglementaires et le suivi administratif et réglementaire avec les autorités (dont la Préfecture et les commissions de sécurité).

L’activité développée par l’entreprise repose sur un contrat unique structurant à durée indéterminée, conclu avec le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble et du centre commercial « Le Triangle », situé dans l’hypercentre de Montpellier.

Ce contrat spécifique couvre la sécurité incendie de l’IGH « Le Triangle » (comprenant environ 18 entreprises) ainsi que la sécurité incendie du centre commercial « Le Triangle » (comprenant 44 commerces).

La facturation mensuelle inhérente à ce contrat ressort à la somme de 52.094,92 € H.T.

Il sera par ailleurs précisé que l'entreprise emploie actuellement 14 salariés dans le cadre de 12 contrats à durée indéterminée, et 2 contrats à durée déterminée, lesquels ont vocation à être inclus dans le périmètre de la cession du fonds de commerce envisagée, conformément aux dispositions conventionnelles applicables, ainsi que sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail.

A toutes fins utiles, il peut être indiqué que ces salariés font parties de plusieurs équipes stables, formées aux spécificités du site, et autonomes sur les procédures techniques (sprinklers, désenfumage, évacuations…).

En outre, de larges moyens matériels ont été déployés pour permettre une continuité efficace et pérenne de l’activité, tels qu’un Poste Central de sécurité IGH (comprenant du matériel informatique, téléphonique, d’une box internet, d’un accès à l’ensemble des clés techniques et privatives…), d’un Poste Central de sécurité centre commercial (comprenant un poste informatique et téléphonique, un système d’alerte SSI déporté, l’accès aux alarmes en mobilité…), et d’autres moyens ( dont 2 véhicules de fonction, des uniformes fournis et du matériel d’intervention complet).

Cette activité possède de nombreux atouts. En effet, elle repose sur un contrat à forte valeur opérationnelle en place depuis plus de 10 ans, le site est situé dans un endroit stratégique en centre-ville, une organisation peut être immédiatement exploitable, les équipes sont stables et compétentes, et les relations avec les autorités administratives sont déjà établies.

Enfin, il est précisé que la présente cession de fonds envisagée doit s'inscrire dans le cadre strict des dispositions de l'article 3.7 du contrat liant la société S.G.2.S.P. au syndicat copropriétaires de l'immeuble « Le Triangle ».

Il y a lieu également de préciser que toute offre doit être formulée par une entité disposant des agréments légaux et réglementaires nécessaires pour exercer cette activité réglementée, tout candidat devant justifier, à l'occasion du dépôt de son offre, de son éligibilité à la reprise d'un contrat de cette nature.

Egalement, le futur candidat cessionnaire devra s’assurer que les salariés destinés à être affectés à la gestion du contrat qui pourrait être repris, disposent des qualifications obligatoires et inhérentes à chaque poste.
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Date Icon Date limite de dépôt des offres : 27/05/2026

Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

Les offres devront être transmises, par écrit exclusivement, en 3 exemplaires auprès du Liquidateur judiciaire, avant la date limite, soit le mercredi 27 mai 2026, le cachet de la poste faisant foi. La cession projetée intervenant dans les conditions de l’article L.642-19 du Code de commerce.

Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées doivent être fermes, définitives, et dépourvues de toute condition suspensive.

En garantie du prix offert, les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque entre les mains du Liquidateur judiciaire 10 % du montant de l’offre, et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds à première demande en vue de l’acquisition projetée.

Il est rappelé que les frais d’acte devant constater la mutation du fonds de commerce objet de la vente projetée, demeureront à la charge du cessionnaire désigné.

Enfin, les candidats doivent attester de leur totale indépendance, conformément aux dispositions de l’article L.642-3 du Code de commerce.

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SELAS OCMJ-OLIVIER CHAUFFOUR

CHAUFFOUR Olivier

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