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Actifs incorporels liés à une activité de fabrication de meubles de toute nature en tout matériau, notamment de produits de literie.
ACTIFS INCORPORELS DÉPENDANT DES ACTIFS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ DIVA SALON :
*MARQUES :
- DIVA, LE CONFORT JOURS APRES NUITS : marque figurative, enregistrée à l'INPI sous le n°4546425. Date d'expiration : 25/04/2029.
- DIVA, de jour comme de nuit... : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°4850797. Date d'expiration : 09/03/2032.
- diva : marque semi-figurative, enregistrée à l'INPI sous le n°4546426. Date d'expiration : 25/04/2029.
- LATEXIA : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°4853592. Date d'expiration : 18/03/2032.
- DIVA LIT : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°3586392. Date d'expiration n°02/07/2028.
- ZIPFLEX : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°3911041. Date d'expiration : 05/04/2032.
- OPTI'MAT : marque semi-figurative, enregistrée à l'INPI sous le n°3194049. Date d'expiration : 12/11/2032.
- DIVA FRANCE : marque semi-figurative, enregistrée à l'INPI sous le n°93468171. Date d'expiration : 07/05/2033.
- PRIMOVA : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°3722026. Date d'expiration : 17/03/2030.
- RAPIDO : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°3185126. Date d'expiration : 24/09/2032.
- BIFLEX : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°93478726. Date d'expiration : 27/07/2029.
- DIVA : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°99785819. Date d'expiration : 07/04/2029. Déchéance partielle suivant arrêt définitif Cour d'Appel de PARIS du 17/12/2025.
- NATURALIFE : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°3772873. Date d'expiration : 08/10/2030.
- DIVA : marque semi-figurative couleur, enregistrée à l'INPI sous le n°3067450. Date d'expiration : 17/11/2030.
- BLUE PLANET : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°3772870. Date d'expiration : 3772870.
- DENSIFLEX : marque verbale, enregistrée à l'INPI sous le n°93468170. Date d'expiration : 07/05/2033.
- DIVA LITERIE : marque verbale européenne n°018335112. Date d'expiration : 10/11/2030.
- DIVA FRANCE : marque verbale européenne n°018335110. Date d'expiration : 10/11/2030.
- DIVA SALON : marque verbale européenne n°018335114. Date d'expiration : 10/11/2030.
- DIVA FRANCE : marque internationale (hors France) - OMPI n°609537. Date d'expiration : 29/10/2033.
*BREVET :
- Canapé convertible, numéro de dépôt : FR0959667. 17ème annuité payée le 4 septembre 2025. Prochaine date de paiement : 31/12/2026. Titulaire : DIVA SALON (transmission le 28/06/2022).
