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Bail à construction consenti pour une durée de 18 années à compter 01/01/2010 pour se terminer le 31/12/2027.
Prolongé jusqu’au 31/12/2035 par avenant.
➢ Loyer annuel de 13.500 € HT, payable mensuellement et révisable en fonction de l’indice de la construction publié par
l’INSEE.
➢ Solidarité et indivisibilité : Les obligations résultant du bail pour le preneur constitueront pour tous ses ayants cause une
charge solidaire et indivisible.
➢ Locaux composés de : Bâtiment artisanal comprenant des bureaux et locaux à usage d’ateliers, le tout d’une surface
plancher de 1.432m2 ;
➢ Promesse de bail commercial incluse par avenant en date du 24/08/2018, à l’expiration du bail ou en cas de résiliation
amiable.
➢ Les améliorations réalisées par le Preneur et acceptées par le Bailleur seront remises au bailleur en fin de bail
moyennant, si elles ne sont pas amorties comptablement le versement d’une indemnité correspondant à la valeur nette
comptable.
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