Agence immobilière

⯀ Description du lieu d’exploitation : un local à usage commercial d’une superficie de 39m² environ.

⯀ Destination : Exclusive : Agence immobilière et plus précisément pour l’activité de marchands de biens, location, achat ou vente de biens immobiliers pour le compte de tiers, administration de biens, syndic de copropriété et courtage en crédits immobiliers.

⯀ Durée : 9 années entières et consécutives à compter du 01/09/2007 pour finir le 31/08/2016. Le bail se poursuit tacitement depuis cette date.

⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A

⯀ Loyer annuel : Au vu de la dernière facture dont copie ci-annexée, le loyer serait d’un montant de 31 804.08 € HT, payable le 1er de chaque mois et à terme à échoir.

⯀ Révision : Loyer variera à la hausse proportionnellement à l’indice INSEE du coût de la construction.

⯀ Charges : 100 € par mois.

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 39 364.90 € sauf à parfaire.

⯀ Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT HC, soit 7 951.02 € sauf à parfaire.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce