AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION D'UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - Actify
[wd_asp elements='search' ratio='100%' id=1]
44 vues Date de publication : 30/07/2026

AVIS D'APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION D'UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Réf : 1683 - PIGNES LORGUES

Arrow left
Arrow right
01 / 08
Manifester mon intérêt Arrow Right
Date Icon Date limite de dépôt des offres : 29/01/2027
Ajouter aux favoris Start Blue

Adresse

1850, Chemin Train des Pignès Ouest
LORGUES , 83510

Description
Beau terrain non constructible constitué de plusieurs parcelles en zone agricole, figurant sur la commune de LORGUES (83), cadastrées section K n° 1594 / 1595 / 1597 / 1598 / 1600 / 1601 / 1749 / 1751 / 1752, pour une contenance totale de 1ha 77a 94ca.

Situé en bordure du chemin communal Train des Pignes Ouest sur la commune de Lorgues, ce terrain bénéficie d’un environnement naturel préservé, avec une partie classée en Espace Boisé Classé (EBC).

Il est indiqué que le projet « Domaine du Pin » consistait initialement en la réalisation d’un lotissement résidentiel de qualité implanté sur une parcelle d’une superficie totale de 14 791 m². Les futurs lots, d’une superficie minimale de 1 213 m², devaient être entièrement viabilisés (eau potable, électricité, télécommunications et gestion des eaux pluviales) et desservis par une voie interne de 5 mètres de largeur.

En outre, le projet intégrait un bassin de rétention des eaux pluviales, des espaces verts représentant au minimum 20 % du lotissement ainsi que des prescriptions architecturales garantissant une parfaite intégration paysagère. Les acquéreurs étaient par ailleurs encouragés à adopter des solutions durables, telles que la récupération des eaux pluviales et l’utilisation d’essences végétales adaptées au climat local.

Toutefois, à la suite de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intervenue au début de l’année 2025, l’ensemble du terrain a été reclassé en zone agricole, supprimant ainsi son caractère constructible. Cette évolution réglementaire a rendu impossible la réalisation du lotissement tel qu’il avait été conçu. Bien que le foncier conserve une valeur patrimoniale liée à sa superficie et à son environnement, son exploitation est désormais limitée aux usages autorisés en zone agricole.
Manifester mon intérêt Arrow Right
Date Icon Date limite de dépôt des offres : 29/01/2027

Liste des pièces à fournir par toute personne intéressée

Les offres devront être transmises, par écrit exclusivement, en 3 exemplaires auprès du Liquidateur judiciaire, avant la date limite, soit le vendredi 29 janvier 2027, le cachet de la poste faisant foi. La cession projetée intervenant dans les conditions de l’article L.642-18 du Code de commerce.

Les candidats acquéreurs sont informés que les offres déposées doivent être fermes, définitives, et dépourvues de toute condition suspensive.

En garantie du prix offert, les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque de banque entre les mains du Liquidateur judiciaire 5 % du montant de l’offre, et communiquer une attestation bancaire justifiant de la disponibilité des fonds à première demande en vue de l’acquisition projetée.

Il est rappelé que les frais d’acte devant constater la mutation des biens et droits immobiliers objets de la vente projetée demeureront à la charge de l’acquéreur désigné.

Enfin, les candidats doivent attester de leur totale indépendance, conformément aux dispositions de l’article L.642-3 du Code de commerce.

Warning

Pour tout renseignement, veuillez contacter

Contact

SELAS OCMJ-OLIVIER CHAUFFOUR

CHAUFFOUR Olivier

Question Icon

Besoin d’explications ou d’informations complémentaires ? Consulter la FAQ

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour découvrir toutes les fonctionnalités

Actify Icon
Actify
Privacy Overview

This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful.