BOUCHERIE

1110-5054195. La société BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est titulaire à l’adresse de son siège social d’un bail commercial portant sur un local à usage de boucherie d’une superficie d’environ 55 m² comprenant également un logement sis au-dessus moyennant un loyer trimestriel de 6.000 €.



La société BOUCHERIE PASCAL COURTOIS est titulaire à l’adresse de son siège social d’un bail commercial portant sur un local à usage de boucherie d’une superficie d’environ 55 m² comprenant également un logement sis au-dessus moyennant un loyer trimestriel de 6.000 €.

Pour plus de renseignement : contact@jsa.legal

Le dépôt des offres de reprise doit être effectué à mon étude au 42 ter Bd Rabelais 94100 SAINT MAUR DES FOSSES le Lundi 17 avril 2023 à 12h00 au plus tard.
 
Les propositions devront obligatoirement comporter :
 
- l'identité précise du candidat (extrait K-Bis et statuts si personne morale, copie d'une pièce d'identité si personne physique)
- la mention "offre ferme et définitive" (aucune offre avec condition suspensive ne sera examinée)
- L’attestation sur l’honneur de l’acquéreur qu’il « n’est pas lié directement ou indirectement jusqu‘au deuxième degré inclusivement avec le débiteur cible ou ses dirigeants, qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas pour l’avenir d’incompatibilité avec les dispositions de l’article L642-3, sauf application des dispositions de l’article L642-20 du code de commerce »
- un chèque de banque ou une caution bancaire valable 6 mois minimum tirée ou émanant d’un établissement bancaire français au profit du liquidateur du montant de l’offre, ou, si l’offre est supérieure à 100 k€, d’un montant de 50% du prix proposé, avec un minimum de 100 k€, le prix devant être déterminé. Ce chèque ne sera encaissé que si l'offre est retenue et s'imputera sur le prix de cession.
- les éléments attestant de la capacité à payer le complément de prix (attestation bancaire, offre de prêt ....)
- une date souhaitée d’entrée en jouissance laquelle ne pourra pas être différée de plus de 2 mois après notre décision sur les offres, sous réserve des délais de purge des droits de préemption,
- la détermination précise du périmètre de la reprise,
- la répartition du prix entre les éléments incorporels et corporels,
- l'engagement de supporter en sus du prix les frais et droits de rédaction d'acte.