1105-2257492. Par jugement en date du 22 mai 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice la SASU LES DUCS DE GASCOGNE (SIREN n°395 620 107)
Ce même jugement a désigné :
- SCP CBF ASSOCIES - Maître Christian CAVIGLIOLI en qualité d’administrateur judiciaire,
- la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Florian LACOUR, en qualité de liquidateur judiciaire.
Par jugement en date du 4 septembre 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a arrêté un plan de cession totale de la société LES DUCS DE GASCOGNE emportant la cession des éléments corporels et incorporels dépendant du fonds de commerce de la Société sis à GIMONT dont les droits de propriété intellectuelle liés à la marque « Les Ducs de Gascogne » et à toutes les autres marques détenues par la société.
Par jugement en date du 4 septembre 2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et nous a désignés aux fonctions de liquidateur judiciaire.
Par ordonnance en date du 22 septembre 2025, Monsieur le Juge-Commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des stocks.
Les fonds de commerce de PARIS et AIX EN PROVENCE n’ont pas été cédés.
Conformément aux dispositions des articles L. 642-19, L. 642-22-1 et R. 641-36-1 du Code de commerce, il est envisagé de procéder à la cession de l’actif suivant :
Les candidats sont invités à prendre connaissance du dossier de présentation établi.