Brasserie M. Jacques 09

I. ELEMENTS INCORPORELS  Le contrat de bail commercial : Adresse : 24 rue Laffitte à Paris (75009) Description : Le contrat de bail conclu le 15 mai 2020 décrit les locaux comme suit : « Au rez de chaussée, à gauche de la porte d’entré de l’immeuble, une grande boutique à usage de café avec salle au sous-sol communiquant par un escalier intérieur et une cave avec monte-charge, Et 20/1000ème des parties communes ». Durée : Le bail commercial consenti à la société M. JACQUES 09 a été conclu à compter du 15 mai 2020, pour une durée de neuf années entières et consécutives pour se terminer le 14 mai 2029. Destination du bail : Le bail commercial prévoit que les locaux loués pourront être utilisée pour les activités de « bar-brasserie – vente à emporter ». Montant du loyer : Le bail commercial prévoit un loyer de 21 696,00 € hors taxe et hors charges, payable d’avance, en douze termes égaux.  La clientèle et l’achalandage  L’enseigne et le nom commercial o Nom de l’enseigne : « M. JACQUES 09 »  Licence IV II. ELEMENTS CORPORELS  Le matériel et le mobilier appartenant en pleine propriété à la société et garnissant les locaux  Le stock