Cession D’un Droit Au Bail A Construction à PORT-DE-BOUC (13110)

Durée du bail à construction : 50 ans, du 25/05/1987 au 24/05/2037.

Constructions faites par le premier bailleur (L’association pour le Développement de l’Accueil et les Loisirs des Enfants (l’A.D.A.L.E.).

Terrain d'une surface cadastrale de "00ha 11a 15ca" situé à Port-de-Bouc (13110), Rue Lucien Giorgetti.

Un immeuble à usage de crèche multi-accueil élevé d'un simple rez-de-chaussée
et disposant de deux ailes de construction et composées, savoir:
- L'aile Nord : Hall d'accueil, vestiaire avec douche et wc, bureau,
cuisine avec réserve attenante, salle de jeux ouverte au Sud de la cour; salle de
propreté et salle de repos ouverte sur la cour;
- L'aile Sud: Une laverie/lingerie, une salle de jeux ouverte sur la cour
intérieure, une biberonnerie, une salle de propreté, une salle de couches et une salle
de repos également ouverte sur la cour.

Bailleur : Commune de PORT DE BOUC

Loyer : Le loyer du présent bail sera représenté par la remise gratuite de l'ouvrage au bailleur, dans l'état normal de vétusté au terme du bail.

Le preneur acquittera pendant toute la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et redevances de toute nature auxquels le terrain loué et les constructions qui seront édifiées par ses soins peuvent et
pourront être assujetties.