DEINOVE

POUR ACCES AUX PIECES - VOIR SITE DU PROFESSIONNEL : Lien https://www.cd-mj.fr/anonym/actif/detail/10022915143


Par jugement du 23 janvier 2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER a prononcé la Liquidation judiciaire de SA DEINOVE.

Ce même jugement m’a désigné en qualité de Liquidateur.

Cette entreprise exerçait une activité de Recherche - Développement en BIO TECHNOLOGIE à GRABELS.

Elle exploitait un fonds de commerce de : Recherche - Développement en BIO TECHNOLOGIE Sis à GRABELS (34790), Cap Sigma-Zac Euromedecine 1682 Rue de la Valsière.

En cette qualité, j’envisage la cession sous réserve de l’autorisation de Monsieur le Juge-commissaire, des éléments d’actifs suivants :

• Matériels inventoriés dans le procès-verbal dont copie est jointe (Pièce 1) + Livre des immobilisations (Pièce 2) – (NB : à venir : mise à jour de l’inventaire après conversion de la procédure en LJ) ;
• Stock de Consommables (Pièce 3) ;
• Souches de Bactéries suivant Souchier dont détail joint (Pièce 4) ;
• Portefeuille de Marques soit 10 Marques suivant détail ci-joint (Pièce 5) ;
• Portefeuille de Brevets Français et internationaux soit 51 Brevets suivant détail joint (Pièce 6)
• Licence MORPHOCHEEM (Molécule 3738 DNV) (Pièce 7) ;
• Rapport semestriel 2022 – Molécule 3738 DNV (Pièce 8) ;
• Droit au bail (Pièce 9) ;
• Liste des postes pour reclassement (Pièce 10).

Les pièces sus mentionnées, et celles à venir sont disponible en téléchargement uniquement, sur le lien suivant : www.cd-mj.fr puis sélectionner « espace actif » et le nom du dossier : Deinove

L’accès est également possible sur le lien suivant : https://www.cd-mj.fr/anonym/actif/detail/10022915143

Les candidats acquéreurs sont informés par la présente, que les offres d’acquisition doivent être adressées ou déposées en deux exemplaires avant le 6 Mars 2023 inclus, de 9H à 18H, sous pli cacheté, auprès de l’étude de Maître Pierre CANDON, 8 Pl. de la Comédie 34000 Montpellier Tel : 04 67 66 05 53.

Une visite des locaux est possible, sur demande par courriel à l’adresse suivante : cb@cd-mj.fr ou au 04 67 60 00 15.

La cession projetée interviendra dans les conditions de l’article L. 642-19 du Code de commerce.

Les offres présentées doivent être écrites, fermes, définitives et dépourvues de toute condition suspensive, sans faculté de rétractation jusqu’à ce que le Juge-Commissaire statue.

Le candidat devra à cet égard signer le cahier des charges ci-dessous et l’annexer à son offre.

Les offres devront être valides jusqu’au 6 Mai 2023 inclus (soit 2 Mois) afin de permettre l’organisation de la cession.

La transmission d’une offre valant acceptation des critères énoncés ci-dessus.

Les candidats acquéreurs doivent consigner par chèque entre les mains du Liquidateur judiciaire 10 % du montant de leur offre. Ils doivent également y joindre une attestation bancaire certifiant la disponibilité des fonds nécessaires à l’acquisition envisagée.

Le candidat acquéreur doit joindre à son offre une attestation d’indépendance suivant l’article L. 642-3 du Code de commerce suivant modèle ci-dessous.