ECOLE DE STYLISME

MERCI DE LIRE LA VERSION 2 DU CAHIER DES CHARGES.

Activité exercée : enseignement technique du dessin de mode et enseignement du stylisme

Description du lieu d’exploitation :

3 BAUX COMMERCIAIUX

LOT N° 22

 Localisation Géographique du bien :
29, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS

 Destination des locaux :
Ecole de stylisme, cours techniques de dessin de mode, création de vêtements, costumes, accessoires et tissus, toute activité relative à la mode.

 Désignation :
Au troisième étage droit de l’escalier B, un local commercial représentant le lot numéro 22

 Situation locative :
Le loyer actuel, après révisions annuelles, est de 3.968,66 € HT HC par trimestre (650 € de charges).
Bail commercial en date du 1er septembre 2009 pour une durée de 9 ans

 Dépôt de garantie :
3 mois de loyer HT.


LOT N° 7

 Localisation Géographique du bien :
29, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS

 Destination des locaux :
Ecole de stylisme, cours techniques de dessin de mode, création de vêtements, costumes, accessoires et tissus, toute activité relative à la mode.

 Désignation :
Un ensemble de bureaux au troisième étage escalier A et B

 Situation locative :
Le loyer actuel, après révisions annuelles, est de 12.929,25 € HT HC par trimestre (2.730 € de charges).
Bail commercial en date du 1er novembre 2010 pour une durée de 9 ans

 Dépôt de garantie :
3 mois de loyer HT.

LOT N° 5

 Localisation Géographique du bien :
29, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS

 Destination des locaux :
Ecole de stylisme, cours techniques de dessin de mode, création de vêtements, costumes, accessoires et tissus, toute activité relative à la mode.

 Désignation :
Au deuxième étage droite bâtiment A et deuxième étage face droite bâtiment B, un local commercial représentant le lot numéro 5

 Situation locative :
Le loyer actuel, après révisions annuelles, est de 9.621,88 € HT HC par trimestre (2.000 € de charges).
Bail commercial en date du 1er juillet 2006 pour une durée de 9 ans

 Dépôt de garantie :
3 mois de loyer HT.

IMPORTANT LOT N° 5 :

Au regard des stipulations contractuelles précitées, le preneur devra, en sus du prix offert, s’acquitter directement entre les mains du bailleur de l’intégralité des arriérés de loyers et charges nés antérieurement au jugement d’ouverture de la procédure collective, lesquels ont été déclarés par le bailleur à hauteur d’une somme totale 15.810,27 €, sous réserve de l'issue de la vérification des créances et de son admission par le Juge Commissaire.


Nota : Pour le contenu détaillé des stipulations contractuelles, un exemplaire du contrat de bail est joint au présent cahier des charges.

Les candidats devront déclarer avoir connaissance de la situation locative et s’engager expressément à en faire leur affaire personnelle.

 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

- les 3 baux commerciaux des locaux sis 29 Rue des Petites Écuries - 75010 PARIS
- le matériel et mobilier selon inventaire du Commissaire Priseur,

L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours.


- la clientèle, l'achalandage
- le nom commercial, l’enseigne

Il convient de préciser que la dirigeante de la société STUDIO BERCOT, Madame RUCKI, a apporté en 1990 le fonds de commerce, qu’elle exploitait auparavant en nom personnel.
Cet apport portait sur les éléments suivants :

Eléments incorporels :

- L’enseigne, la clientèle y attachés avec le droit de se dire successeur de l’apporteur susvisé.
- Tous droits de propriété industrielle, dessins et modèles pouvant appartenir ou bénéficier à l’apporteur susvisé.
- Toutes études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l’exploitation de l’entreprise susvisée.
- Le bénéficie des deux droits aux baux bénéficiant à l’apporteur pour les locaux qu’il occupe 29, rue des Petites Ecuries – PARIS 10ème respectivement au 3ème et 5ème étage de l’immeuble.

Immobilisations corporelles :

- L’ensemble des immobilisations corporelles comprenant le matériel, l’outillage, le mobilier, les agencements pour un montant de 114.996,33 francs.

Cet apport a été fait avec un effet rétroactif au 1er juillet 1990.



DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : 10/10/2023 A 17 HEURES EN L'ETUDE DE ME VAN KEMMEL.
AUDIENCE OUVERTURE DES PLIS : 11/10/2023 A 14 H 15 HEURES