ELEMENTS ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DEPENDANT DES ACTIFS DE LA SOCIETE KEYENA

La société KEYENA est titulaire de plusieurs droits de propriété intellectuelle, portant sur des marques, brevets et dessins et modèles et est également propriétaire d’un site internet et noms de domaine associés, détaillés comme suit :

* Une marque KEYENA bénéficiant d’une double protection :
- Une marque française déposée auprès de l’INPI sous le n°4625399 le 19 février 2020, avec extension en Polynésie ;
- Une marque de l’Union européenne n°018352302 déposée le 10 décembre 2020.


* Un ENSEMBLE KEYONE : La société KEYENA est également titulaire d’un ensemble de droits de propriété intellectuelle relatifs au produit KEYONE, comprenant trois moules en acier pour fabrication, bénéficiant d’une protection française et européenne :
- Une marque française déposée auprès de l’INPI n°5147614, intitulée BIKEY, déposée le 15 mai 2025
- Une marque de l’Union européenne n°018394878 intitulée KEYONE ;
- Un brevet français délivré par l’INPI intitulé "coque de protection pour chaussures à clous" n°FR3116996, délivré le 10 novembre 2023 ;
- Un brevet européen n°EP4255245.


* ENSEMBLE BIKEY : La société KEYENA détient également des droits sur le dispositif BIKEY (dispositif de protection d’une semelle de chaussure de vélo à cale) avec un CAO destiné à la fabrication des moules, bénéficiant d’une protection française et européenne :
- Une marque française déposée auprès de l’INPI n°5147614, intitulée BIKEY, déposée le 15 mai 2025 ;
- Une marque de l’Union européenne n°019269103, intitulée BIKEY, déposée le 31 décembre 2025 ;
- Une demande de brevet français déposée auprès de l’INPI n°FR2506711 ;
- Une demande de protection au titre des dessins et modèles communautaires n°015126798.


* Un site internet :
- Keyena.com (noms de domaines Keyena.us / .com / .fr) accompagné d’une base de données clients


B - ELEMENTS CORPORELS :

Matériel de bureau et d’exploitation déclaré en pleine propriété selon inventaire établi par la SELARL ACTAURA RHONE.


C – STOCK DE MARCHANDISES :

Stock déclaré en pleine propriété selon inventaire établi par la SELARL ACTAURA RHONE.