EPICERIE RUE LAMARCK PARIS 18EME

 Activité exercée : Epicerie et laboratoire de production de pâtisseries

 Description du lieu d’exploitation :

 Localisation géographique du bien :

88 rue Lamarck – 75018 PARIS

 Destination des locaux :

Epicerie fine, vente à emporter, service de traiteur, ainsi qu’un laboratoire de production de pâtisseries ne nécessitant pas d’extraction.

 Superficie :

Un local d’environ 88 m² :

- Au rez-de-chaussée, droite en façade une boutique, chambre entrée, donnant dans le vestibule commun de l’immeuble, cuisine, WC,
- Deux caves
- Une remise

 Situation locative :

Le loyer annuel actuel après révision est d’environ 34.800 € HC et HT.

Bail commercial en date du 17 mai 2021 pour 9 années se terminant le 16 mai 2030.

 Dépôt de garantie :

3 mois de loyer HC et HT

 DROIT LEGAL DE PRIORITE AU BAILLEUR – CF ARTICLE 24 DU CONTRAT DE BAIL

Nota : Pour le contenu détaillé des stipulations contractuelles, un exemplaire du contrat de bail est joint au présent cahier des charges. Les candidats devront déclarer avoir connaissance de la situation locative et s’engager expressément à en faire leur affaire personnelle.

 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

- la clientèle, l'achalandage
- le droit au bail des locaux sis 88 rue Lamarck - 75018 PARIS
- le matériel et mobilier selon inventaire du Commissaire Priseur


L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours.

Le présent dossier de présentation est établi en fonction des éléments et informations qui ont été remis à notre Etude, en aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute inexactitude et/ou erreur contenue dans les éléments qui lui ont été fournis.

Nous attirons l’attention des candidats sur :

 le droit de préemption des communes prévu par la loi 2005-882 du 02 août 2005 et son décret d’application 2007-1827 du 26 décembre 2007.

Il s’applique aux fonds de commerce et artisanaux compris dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité délimité par délibération motivée du conseil municipal.

Sous réserve pour la commune d’avoir délimité sur son territoire un tel périmètre, elle dispose de 30 jours à compter de l’ordonnance pour notifier par LRAR sa décision de substituer à l’acquéreur.

 le droit de préemption conventionnel du bailleur.