EPICERIE RUE ROCHECHOUART PARIS 9EME

 Activité exercée : exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie

 Description du lieu d’exploitation :

 Localisation Géographique du bien :

43 rue de Rochechouart – 75009 PARIS

 Destination des locaux :

Cours des halles (fruits et légumes seulement)
Epicerie
Ventes et achats de fleurs
Traiteur

 Superficie :

Au rez-de-chaussée, une boutique sur rue, avec arrière-boutique d’une surface non pondérée d’environ 34 m²

Au sous-sol une cave avec accès par les parties communes de l’immeuble.

Les lieux loués représentent 33 tantièmes des 1003 tantièmes généraux

 Situation locative :

Le loyer actuel après révisions est d’environ 23.000 € annuels HC et HT.

Bail commercial pour une durée de 9 années à compter du 1er octobre 2021

 Dépôt de garantie :
3 mois de loyer HT


IMPORTANT :

Au regard des stipulations contractuelles, le repreneur devra, en sus du prix offert, s’acquitter directement entre les mains du bailleur de la créance déclarée au passif au titre des arriérés de loyers et charges nés antérieurement au jugement d’ouverture de la procédure collective, à hauteur d’une somme de 1.261,92 €, sous réserve de l'issue de la vérification des créances et de son admission par le Juge Commissaire.



Nota : Pour le contenu détaillé des stipulations contractuelles, un exemplaire du contrat de bail est joint au présent cahier des charges. Les candidats devront déclarer avoir connaissance de la situation locative et s’engager expressément à en faire leur affaire personnelle.


 Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

- la clientèle, l'achalandage
- le droit au bail des locaux sis 43 Rue Rochechouart - 75009 PARIS
- le matériel et mobilier selon inventaire du Commissaire-Priseur


L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours.


Le présent dossier de présentation est établi en fonction des éléments et informations qui ont été remis à notre Etude, en aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute inexactitude et/ou erreur contenue dans les éléments qui lui ont été fournis.

Nous attirons enfin votre attention sur le principe du droit de préemption des communes prévu par la loi 2005-882 du 02 août 2005 et son décret d’application 2007-1827 du 26 décembre 2007.

Il s’applique aux fonds de commerce et artisanaux compris dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité délimité par délibération motivée du conseil municipal.

Sous réserve pour la commune d’avoir délimité sur son territoire un tel périmètre, elle dispose de 30 jours à compter de l’ordonnance pour notifier par LRAR sa décision de substituer à l’acquéreur.