Fonds de commerce

Description : Lot 27 et lot 6 : ▪ Lot 27 : Au rez-de-chaussée sur la rue Monge à gauche en regardant l’immeuble, une boutique, droit au WC commun et au poste d’eau dans la cour et les 97/1000èmes des parties communes de la copropriété du sol et les 32/1000èmes des charges communes. ▪ Lot 6 : Au bas de l’escalier, dans le couloir à droite, au fond dudit couloir, une cave n°6 et les 3/1000èmes des parties communes de la copropriété et les 6/1000èmes des charges communes générales. Contrat : Bail commercial consenti pour une durée de 9 année entière et consécutive qui commenceront à courir le 6 mars 2023 pour se terminer le 5 mars 2034. Activité : Fabrication sans cuisson (les lieux loués ne comportent aucun conduit d’évacuation de fumée) et vente à emporter de produits alimentaires, vente de boissons à emporter et d’objets divers liés à ces produits. Les produits vendus ne devront générer aucune nuisance d’aucune sorte. Loyers : 42 000 € (QUARANTE DEUX MILLE EUROS) Hors Taxes par an qui devront être payés les premiers janvier, avril, juillet et octobre. Le preneur devra aussi s’acquitter trimestriellement d’une provision pour charges évaluée pour la première année à 1 750 € (MILLE SEPT CENT CINQUANTE EURO) Hors Taxes par an (sous réserve d’actualisation). Dépôt de garantie : Le bail ne précise aucun montant concernant le dépôt de garantie. Clause particulière : ▪ Clause de solidarité inversée : « Toute cession autorisée devra comporter la stipulation d'une garantie solidaire du cédant dans la limite de trois ans et de tous cessionnaires successifs pour le paiement des loyers, charges et accessoires, comme pour l'exécution de toutes les conditions du bail, en ce comprises les indemnités dues consécutivement à sa résiliation. Arriérés de loyer : 43 034,32 € (Selon le débiteur, mais pas de déclaration de créance à la procédure collective par le bailleur).