Fonds de commerce

Description : Locaux d’une surface utile brute de 104,80 m2, répartie comme suit : • 86,70 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble ; et • 18,10 m2 au premier sous-sol de l’immeuble. Contrat : Bail commercial consenti pour une durée de dix années qui commencera à courir le 1er janvier 2022 pour expirer le 31 décembre 2031. Activité : Utilisation exclusive de restauration : vente sur place, à emporter, à livrer, le tout à l’exclusion de la mise en œuvre de tout processus complet de cuisson nécessitant une gaine d’extraction dédiée aux fumées et vapeurs. Toute activité de solderie ou de vente de produits discount est interdite dans les locaux. Le preneur ne peut installer aucun étalage, terrasse ou kiosque de vente sur le trottoir bordant les locaux. Loyers : 85 000 € (QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS) annuel hors charges et hors taxes (sous réserve d’actualisation). Dépôt de garantie : Somme de 21 250 € (VING ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS) correspondant à trois mois de loyer hors charges et hors taxes. Si le dépôt de garantie est utilisé en cours de bail, le preneur devra le reconstituer à première demande (sous réserve d’actualisation). Garantie bancaire à première demande complémentaire : Dans les 3 mois de la date de signature du présent bail, une garantie autonome à première demande émanant d’une banque de premier rang ayant son siège social en France, d’un montant égal à six mois de loyers hors taxes, soit la somme de 42 500 € (QUARANTE- DEUX MILLE CINQ CENT EUROS). Clause particulière : • Clause de solidarité inversée : Dans tous les cas de cession, le cédant demeurera garant et répondant solidaire du cessionnaire ou bénéficiaire et des cessionnaires ou bénéficiaires successifs pour le paiement des loyers et l'exécution des charges et conditions du Bail pendant une durée de trois ans à compter de la cession conformément à l'article L.145-16-2 du Code de commerce. Dans l'hypothèse où le Bail parviendrait à son terme a...