Fonds de commerce d'auto école

⯀ Description du lieu d’exploitation : Locaux situés au 83 boulevard de la Villette, 68 avenue Claude Vellefaux et 1 Place du Colonel Fabien PARIS 20. Sur le boulevard de la Villette, à gauche de l’entrée de l’immeuble, une boutique avec arrière-boutique et cave n°6.

⯀ Destination : Exclusive d’auto-école. Les locaux ne pourront être affectés, même temporairement à un autre usage. Il ne pourra y être exercé aucune autre activité que celle indiquée ci-dessus.

⯀ Durée : 9 années à compter du 1er avril 2015 pour se terminer le 31mars 2024.

⯀ Régime fiscal : non soumise à la T.V.A ni de plein droit ni par option du bailleur.

⯀ Loyer annuel : 20 000 € HT (selon dernier avis d’échéance ci-annexé, le loyer annuel serait de 20 712 € HC sauf à parfaire).

⯀ Révision : Cf article 5.3 « indexation » du bail ci-annexé.

⯀ Charges : 80 € par mois.

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail, est d'un montant total de 22 272 € sauf à parfaire.

⯀ Dépôt de garantie : 10 000 € sauf à parfaire, correspondant à 6 mois de loyer.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce