Fonds de commerce de Boucherie

Activité exercée : Boucherie, charcuterie, traiteur, épicerie fine, rôtisserie.

I. Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

1. Éléments incorporels :

➢ La clientèle et l’achalandage ;

➢ Droit au bail des locaux situés sis 12 place Lachambeaudie - 75012 PARIS dont les caractéristiques sont les suivantes :

⯀ Description du lieu d’exploitation :

-Au rez-de-chaussée : une boutique, une chambre froide, sanitaire, dégagement : 75 mètres carrés ;
-Au 1er étage (relié au rez-de-chaussée par un escalier intérieur) : un appartement de 75 mètres carrés ;

Les locaux loués forment un tout indivisible en fait et dans la commune intention des parties.

⯀ Destination : Les locaux sont exclusivement destinés à l’activité suivante : boucherie, charcuterie, traiteur, épicerie fine, rôtisserie, préparation de plats à emporter et livraison à domicile.

⯀ Durée : 9 années du 20/12/2011 au 19/12/2020. Le bail se poursuit tacitement depuis cette date.

Afin que le bail ne dépasse pas 12 ans, il conviendra de solliciter le renouvellement avant le 20/12/2023.

⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A.

⯀ Loyer annuel : 30 000 € HT HC payable par trimestre et à terme à échoir le premier jour ouvrable des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.

Selon avis d’échéance du 31/10/2022 ci-annexée, le montant du loyer annuel HT HC serait de 26 639.20 € sauf à parfaire ((2 663.92 x 12) / 1.2)

⯀ Révision : Le loyer est indexé de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable de part ni d’autre, chaque année à la date d’anniversaire de la prise d’effet du bail, en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction publié par l’INSEE.

⯀ Charges : 216.63 € par mois.

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 34 566.60€

⯀ Dépôt de garantie : 7 500 € représentant 3 mois de loyer HT en principal, selon le bail, soit à ce jour et sauf à parfaire : 7 409.80 €
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce