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⯀ Destination : Destination exclusive à l’activité de vins, liqueurs et restaurant.
⯀ Durée : Le bail a été consenti et acceptée pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er avril 2011 pour se terminer le 31/03/2020. Depuis cette date, le bail se poursuit tacitement.
⯀ Régime fiscal : Pas de précision.
⯀ Loyer annuel : 20 520 € charges comprises (soit 1710 € par mois charges comprises)
⯀ Charges : provision annuelle de 1 728 € sauf à parfaire.
⯀ Révision : Le loyer est susceptible d’être révisé au début de chacune des périodes triennales dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
⯀ Dépôt de garantie : 6 mois de loyer, soit 9 396 € sauf à parfaire.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce
Cahier des charges disponible par mail : contact@bdrmj.fr (références à rappeler : FDC RAY-SAM)
Date limite de l'offre : 21/02/2023
