Le fonds de commerce se compose des éléments suivants:
Eléments incorporels :
- la clientèle et l'achalandage;
- le droit au bail des locaux sis 9 rue des Quatre Vents 75006 PARIS dont les caractéristiques sont les suivantes:
- Description du lieu d’exploitation : au rez-de-chaussée, une boutique avec réserve et escalier d’accès à l’entresol ; à l’entresol : une pièce, cuisine, WC
- Destination : chapeaux, colifichets, lingerie, confection féminine, cadeaux, produits de beauté, postiches, livres
- Durée : congé avec offre de renouvellement délivré pour le 31/03/2023
- Régime fiscal : soumis à la TVA, taxe foncière à rembourser au bailleur
- Loyer annuel : 14 184 € HTHC par an (en aout 2022). Le loyer proposé et mentionné dans le congé avec offre de renouvellement est de 30 000 € (compte tenu de la durée du Bail le loyer sera déplafonné mais le montant du loyer après le 31 mars 2023 ne sera pas nécessairement celui proposé de 30.000 €, il sera en effet fixé soit amiablement par accord avec le Bailleur, soit judiciairement après expertise et jugement, mais avec effet rétroactif au 1er avril 2023). La date du congé étant le 31/03/2023, le loyer actuel courra sans changement jusqu'à cette date. Les acquéreurs sont invités à se renseigner sur la valeur d’un loyer pour l’activité de prêt à porter dans ce secteur géographique afin d’estimer le montant qu’un tribunal pourra être amené à fixer dans le cadre d’une procédure de fixation judiciaire du loyer.
- Révision : triennale
- Charges : 75,92 € par mois (en aout 2022)
- Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 1 258 € par mois HT, jusqu’au 31/03/2023
- Dépôt de garantie : six mois de loyer Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce.
Eléments corporels: les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours d'établissement par le dirigeant.
La date limite du dépôt des offres est fixée au
21/10/2022 à 16h00.
Vous trouverez ci-joint le cahier des charges.
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