Fonds de commerce de coiffure

FONDS DE COMMERCE DE COIFFURE situé 52 rue d'Avron - 75020 PARIS, dont les caractéristiques sont les suivantes :

⯀ Description du lieu d’exploitation : Surface : environ 23,83 m2 local principal situé au rez-de-chaussée et 30,19 m2 environ en sous-sol

⯀ Destination : Destination de l'immeuble : commerces en pied d'immeuble ; Activité exercée par le preneur : exploitation d'un salon de coiffure hommes, femmes, soins esthétiques, vente de produits de coiffure et exotiques.

⯀ Durée : La durée du bail est fixée à 9 années fermes entières et consécutives. Prise d’effet du bail : 01/07/2020

⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A.

⯀ Loyer annuel : 11 500 € HTHC par an.

⯀ Révision : le loyer variera automatiquement, chaque année successive, à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, proportionnellement aux variations de l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) sur la base du dernier indice connu.

Pour la première indexation du loyer, il sera appliqué au loyer de base initial la variation indiciaire en prenant en compte comme indice de base le dernier indice connu.

⯀ Charges : Provision trimestrielle de 250 €

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 12 500 €

⯀ Dépôt de garantie : 3 833.33 € sauf à parfaire.

Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce

CLAUSES PARTICULIÈRES :

L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours, voire d’un éventuel renouvellement du contrat de bail et fera d’une manière générale son affaire personnelle de la situation locative.

Clause de solidarité inversée : cf article 7.2 des conditions générales du bail commercial :

Le preneur ne peut céder, en tout ou partie, son droit au présent bail sous peine de résiliation, si ce n’est à l’acquéreur de son fonds de commerce et sous réserve dans ce dernier cas de l’agrément préalable du cessionnaire par le bailleur. Aucune cession ne peut être réalisée s’il est dû par le preneur des loyers, charges ou accessoires.

Le montant des créances antérieures déclaré par le bailleur s’élève à la somme de 16 890.01 €

Caution bancaire :

En outre, le bailleur qui doit agréer le cessionnaire, exige la remise par ce dernier d’une caution bancaire d’un an de loyer TTC, d’un montant de 14 800 € sous toutes réserves.


Demande de cahier des charges par courriel : (références à rappeler : SARL MIMOUNE) à l'attention de Monsieur Martin LAUBIE : contact@bdrmj.fr

Code postal, ville de situation de l'actif : 75020, PARIS

Date limite de l'offre : 14/12/2022 à 12 heure

Date de retrait de l'offre : 14/12/2022 à 12 heure