1104-129077. Activité : Conseil et toutes prestations se rapportant à l'entreprise
Situation locative : (Etablie sous toutes réserves par rapport aux éléments transmis par le débiteur)
ü Bail commercial du 08 septembre 2020
Adresse : 67 Avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS
Désignation :
Ø Local à usage strictement professionnel d’une superficie de 39m²
Destination : Conseil et toutes prestations se rapportant à l’entreprise
Durée : 9 années à compter du 1er mars 2020
Loyer : 6 936,45€ / an, payable par termes mensuels échus
Arriérés de loyers : A déterminer
Dépôt de garantie : 1 155,91€
Salariés : Voir cahier des charges
Actifs à reprendre :
Eléments incorporels : Fonds de commercele conseil et toutes prestations se rapportant à l'entreprise
- Droit au bail des locaux sis 67 avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS
- Clientèle et achalandage,
- Enseigne/nom commercial
Eléments corporels :
- Mobilier, matériel, stocks en pleine propriété selon inventaire établi par Maître MORETTON, commissaire-priseur.
Les actifs corporels repris ne pourront inclure les biens susceptibles de revendication.
Les revendications de tiers portant sur des biens meubles peuvent intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.
Dans une telle hypothèse, l’acquéreur s’engage à restituer les biens revendiqués sans recours ni contre la procédure collective ni contre le liquidateur dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.
Le matériel roulant, à défaut d’avoir été expressément visé dans la marque d’intérêt, ne sera pas compris dans le périmètre de la cession.
La liste des actifs à céder peut être consultée sur le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (www.cnajmj) et sur le site www.degrandcourt.fr.