Fonds de commerce de détail de la chaussure

⯀ Description du lieu d’exploitation : Un local commercial, une réserve commerciale au sous-sol, une cave.

⯀ Destination : Le preneur est autorisé à exercer dans les locaux loués tous commerces à l’exception de toute activité de restauration chaudes ou froides et de toute autre activité qui serait interdite par le règlement de copropriété.

⯀ Durée : 9 années entières et consécutives à compter du 01/10/2017.

⯀ Régime fiscal : Article 20 « assujettissement à la T.V.A » : sans objet. Le dernier avis d’échéance dont copie ci-joint fait pourtant état d’un assujettissement à la T.V.A.

⯀ Loyer annuel : 36 000 € HT HC payable en quatre termes de paiements égaux à terme échu le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année. Le dernier avis d’échéance fait état d’un loyer trimestriel HT de 9 960.77 € (soit 11 952.92 € avec la T.V.A).

⯀ Révision : Le loyer varie chaque année proportionnellement aux variations de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE

⯀ Charges : 700 € l’an mentionné au bail (210 € par trimestre selon le dernier avis d’échéance), sans tenir compte de la taxe foncière (1 018 € pour 2023)

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 49 669.68 € sous toutes réserves.

⯀ Dépôt de garantie :10 800 € (6 mois de loyers) sauf à parfaire.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce