Fonds de commerce de fromagerie

Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

1. Éléments incorporels :


➢ La clientèle et l’achalandage ;

➢ Droit au bail des locaux situés sis 100 rue Raymond Losserand dont les caractéristiques sont les suivantes :

⯀ Description du lieu d’exploitation :

Au rez-de-chaussée : Une boutique sur rue avec réserve et un w.c lave-main

Au sous-sol : Accessible que par les parties communiques de l’immeuble, une réserve.

⯀ Destination : Destination exclusive : fromagerie, crèmerie, tous produits laitiers. Le preneur pourra adjoindre à ce commerce des activités connexes ou complémentaires mais à la condition expresse de faire connaître son intention au Bailleur et de lui en demander son autorisation par acte extrajudiciaire.

⯀ Durée : Bail consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 01/04/2016 pour se terminer le 31/03/2025.

⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A

⯀ Loyer annuel : 38 000 € HT HC payable en 12 termes égaux et d’avance les 1er de chaque mois. Au vu du dernier décompte transmis, le montant mensuel du loyer HT HC serait de 3 619.82 €.

⯀ Révision : Loyer indexé sur l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE. Loyer réajusté annuellement et automatiquement.

⯀ Charges : Provision mensuelle de 300 €.

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total annuel de 56 445.36 € TTC sauf à parfaire.

⯀ Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HT HC soit 10 838.46 € sauf à parfaire.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce

Cahier des charges disponibles par mail : contact@bdrmj.fr (références : LESOIN FDC - 31180)