FONDS DE COMMERCE DE PATISSERIE

⯀ Description du lieu d’exploitation : Une boutique au rez-de-chaussée d’environ 46,22 m2 un sous-sol accessible à partir de ladite boutique du rez-de-chaussée d’une surface d’environ 48,12 m2.


⯀ Destination : Restauration rapide, sandwicherie, vente à emporter ou à consommer sur place, activité connexe de cuisine légère sans friture ni grillade.


⯀ Durée : 3/6/9 années entières et consécutives, commençant à courir le 01/01/2023 pour se terminer le 31/12/2031.


⯀ Régime fiscal : Soumis à la TVA, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’article 4 «Loyer».


⯀ Loyer annuel : 44 151,84 €, hors taxes et hors charges, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance en date du 27/01/2026 ci-annexé au présent cahier des charges.


⯀ Révision : Indexation annuelle automatique à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction. (article 5)


⯀ Charges :
-Provision sur charges : 156 € mensuels, sous toutes réserves tel qu’il résulte de l’avis d’échéance en date du 27/01/2026 ci-annexé au présent cahier des charges.
-TVA : Mémoire.


Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 46 024 €


⯀ Dépôt de garantie : 22 075,92 €, sous toutes réserves, correspondant à 6 termes de loyer (article 6).
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce


⯀ Clauses particulières : Cession : Une copie de la cession enregistrée portant la signature manuscrite de chaque partie devra être remise au bailleur, sans frais pour lui, dans le mois de la signature, et le tout à peine de nullité de la cession à l’égard dudit bailleur et de résiliation des présentes, si bon lui semble, le tout indépendamment de la signification de l’article 1690 du Code Civil. (Article 14)