Nature : fonds de commerce situé 18, rue du Docteur Léon à PACE (35740), constitué des éléments suivants :
- Droit au bail,
- Clientèle,
- Achalandage,
- Actifs corporels,
- Licence IV.
Désignation : une maison à usage de commerce comprenant :
- Au RDC : trois salles, dont deux avec cheminées, WC,
- En appentis derrière : cave, cuisine, cellier – buanderie avec escalier d’accès au premier étage de deux pièces, chaufferie,
- A l’étage : grenier, salle de bains avec WC, trois pièces,
- Au-dessus : grenier,
- Un bâtiment en tôles,
- Terrain au couchant derrière les bâtiments avec cour, déport avec puits et hangar couvert en tôles.
Destination : « restauration, vente de plats à emporter, débit de boissons »
Durée du bail : 9 années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2017 (fin : 30/09/2026)
Montant du loyer : 26.400 € HT et HC annuel au 01/10/2017, payable mensuellement d’avance
Dépôt de garantie : 2.200 € (au 01/10/2017), correspondant à un mois de loyer HT
Clause de solidarité cessionnaire-cédant : le bail comporte une clause de solidarité cessionnaire-cédant en ces termes : « Les cessionnaires et sous-locataires devront d’obliger solidairement avec LE PRENEUR, au paiement des loyers et à l’exécution des conditions du bail ». Selon la déclaration de cessation des paiements, la dette de loyer s’élève à 4.455,93 € (je suis dans l’attente de la déclaration de créance du bailleur).
Date limite de réception des offres : mardi 23 mai 2023 à 12h00 en l’Etude de Maître Eric MARGOTTIN (29, rue de Lorient 35040 RENNES CEDEX). L’attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt d’une offre engage le pollicitant jusqu’à la décision du juge-commissaire et que toute offre déposée ne pourra être retirée avant l’ordonnance.
Votre offre doit être accompagnée d'un chèque de dédit de 10 % du montant proposé et d'une attestation de financement bancaire de l'intégralité du prix proposé.
Informations complémentaires et modalités de dépôt d’offre : s.rodier@etude-margottin.com