Fonds de commerce de restauration rapide

1104-130561. Description du fonds de commerce :
 
Activité : de restauration de type rapide

Situation locative : (Etablie sous toutes réserves par rapport aux éléments transmis par le débiteur)

ü Acte de cession du 30 janvier 2020 et avenant du 1er mars 2024

Adresse : 52 Avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
 
Désignation :
Ø Au rez-de-chaussée un local commercial d’environ 18 m2 au rez-de-chaussée (lot n°18)
 
Destination : Activités de « Sandwicherie, restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées et toutes autres prestations liées directement ou indirectement à l’activité principale »
 
Durée : 9 années à compter du 1er mars 2024
 
Loyer : 801,96 € mensuel HT HC
Le loyer est payable par mois, à terme échu.

Provisions sur charges : 50€

Arriérés de loyers : 3 565, 84 € (selon déclaration du débiteur)
 
Dépôt de garantie : 4 811,76 €, soit 6 mois de loyer

Salariés : Annexe 1
 
Comptabilité : le liquidateur n’est pas responsable de la comptabilité remise entre ses mains à titre d’information sans garantie de fidélité et de certification.
 
Actifs à reprendre :

Eléments incorporels : Fonds de commerce de restauration de type rapide
-         Droit au bail des locaux sis 52 Avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
-         Clientèle et achalandage,
-         Enseigne/nom commercial

Eléments corporels :
-         Mobilier, matériel, stocks en pleine propriété selon inventaire établi par Maître MORETTON, commissaire-priseur.

Les actifs corporels repris ne pourront inclure les biens susceptibles de revendication.
Les revendications de tiers portant sur des biens meubles peuvent intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.
Dans une telle hypothèse, l’acquéreur s’engage à restituer les biens revendiqués sans recours ni contre la procédure collective ni contre le liquidateur dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

Le matériel roulant, à défaut d’avoir été expressément visé dans la marque d’intérêt, ne sera pas compris dans le périmètre de la cession.
 
La liste des actifs à céder peut être consultée sur le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (www.cnajmj) et sur le site www.degrandcourt.fr.

 
Les renseignements ne sont communiqués qu'à titre indicatif étant rappelé que peuvent être demandés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre un Extrait K-BIS, les bilans, les états d'inscription ainsi que l'inventaire détaillé.
 
Conditions de recevabilité des offres:

Sous peine d’irrecevabilité, les offres devront être déposées au plus tard le :
 
Lundi 24 mars 2025
A 12H00
En mon étude :
10/14 Passage Antoine Riou
92000 - Nanterre