Fonds de commerce de restauration

I.     Le fonds de commerce se compose des éléments suivants : 1.    Éléments incorporels :     La clientèle et l’achalandage ; ➢    Droit au bail des locaux situés sis 32/36 rue de Torcy 75018 Paris - 75018 PARIS dont les caractéristiques sont les suivantes : ⯀ Description du lieu d’exploitation : Les locaux qui étaient exploités dans un immeuble en copropriété situé 32/36 rue de Torcy à PARIS -75018 se décomposent comme suit : -    Rez-de-chaussée : Les locaux commerciaux désignés, d’une surface de 535.90 mètres carrés, avec faculté d’accès aux véhicules pour permettre le chargement et le déchargement. -    Au 1er sous-sol : Une réserve, 2 parkings ; ⯀ Destination : Les locaux, objet du bail, sont consentis et acceptés à usage de « traiteurs, fourniture de matériels, denrées consommables et personnels nécessaires à toute manifestation, restaurant », à l’exclusion de toute autre utilisation ⯀ Durée :  Bail renouvelé pour 9 années entières et consécutives à effet rétroactif au 1er août 2012 pour se terminer le 31 juillet 2021. Depuis cette date, le bail se poursuite par tacite prolongation, l’acquéreur devra faire son affaire personnelle du renouvellement du bail. ⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A ⯀ Loyer annuel : Selon le bail, le montant du loyer annuel est fixé à 116 218 € en principal, hors taxes et hors charges, que le locataire s’oblige à payer au bailleur ou à son mandataire, mensuellement et d’avance entre le 1er et le 5 de chaque mois. ⯀ Révision : Le loyer est automatiquement révisé chaque année, sans formalité préalable, à la date d’anniversaire des présentes en fonction des variations de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE, l’indice de base étant celui du 2ieme trimestre 2012 soit 1666. ⯀ Charges : Selon le bail, le locataire verse chaque mois, avec le loyer principal, une provision sur charges générales de 700 €. Le montant des loyers et accessoires divers liés à ce bail au 31 décembre 2021 est d'un montant total de 13 247.69 € par mois ⯀ Dépôt de garantie : 34 749.78 €, sauf à parfaire (3 mois de loyer en principal TTC) Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce 2.    Éléments corporels : Les matériels et agencements garnissant les locaux, selon inventaire en cours d’établissement par le Commissaire de Justice. L’acquéreur prendra les actifs en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité au regard de la réglementation applicable en cours. Demande de cahier des charges par courriel : (références à rappeler : SARL RESTAURATION ASIE) à l'attention de Monsieur Martin LAUBIE : contact@bdrmj.fr" Code postal, ville de situation de l'actif : 75018 PARIS Date limite de l'offre : 08/11/2022 Date de retrait de l'offre : 09/11/2022 Pièce jointe : Cahier des charges.