Fonds de commerce de restauration traditionnelle

Activité exercée : Restauration traditionnelle


I. Le fonds de commerce se compose des éléments suivants :

1. Éléments incorporels :

➢ La clientèle et l’achalandage ;

➢ LICENCE IV

➢ Droit au bail des locaux situés sis 287 Rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 PARIS dont les caractéristiques sont les suivantes :

⯀ Description du lieu d’exploitation :

- Une boutique à rez-de-chaussée à droite de la porte de l’immeuble, arrière-boutique, WC, lesdits locaux ayant accès par une porte sur la rue et une autre porte sur la cour ;
- Au 1er étage, une salle éclairée par deux fenêtres sur la rue et une chambre attenant éclairée par une fenêtre sur cour ;
- Escalier intérieur reliant la grande boutique à la salle du premier étage ;
- Une cave sous la partie de la boutique et communiquant avec cette dernière par un escalier intérieur et recevant les canalisations de l’immeuble.

Superficie totale : 170 m2 :

- Au rez-de-chaussée intérieur : 70 m2 : 40 couverts, une cuisine équipée aux normes avec extraction diamètre 400 mm, large bar ;
- Au rez-de-chaussée extérieur : terrasse de 20 couverts environ ;
- Au 1er étage : 100 m2 : salle de 20 couverts donnant sur un petit balcon ;

⯀ Destination : Exclusive : Restaurant, brasserie.

⯀ Durée : Bail consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 01/01/2017 pour se terminer le 31/12/2025.

⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A

⯀ Loyer annuel : 31 250 € HT HC payable par trimestre et d’avance. Au vu du dernier avis d’échéance ci-annexé, le montant annuel du loyer HT HC serait de 39 928.72 €

⯀ Révision : Le loyer pourra être révisé trois ans au moins après la date d’entrée en jouissance du Locataire ou après le point de départ du bail renouvelé

⯀ Charges : Provision trimestrielle de 700 €

Ainsi, le coût des loyers et accessoires divers liés à ce bail est d'un montant total de 50 714.46 € sauf à parfaire.

⯀ Dépôt de garantie : Un terme de loyer. Au vu du dernier avis d’échéance, le dépôt de garantie devait s’élever, sous toutes réserves, à la somme de 9 982.18 €.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce



Cahier des charges disponibles par mail : contact@bdrmj.fr (références à rappeller : 31232 QUEYRELOU)