Fonds de commerce de traiteur

⯀ Description du lieu d’exploitation :

-Au-rez-de-chaussée : une boutique et une arrière-boutique ;
-Au sous-sol : Une cave à usage de laboratoire et une cave à usage de réserve.

⯀ Destination : Charcuterie, comestibles, cuisine, traiteur, pâtisserie, fromages, vins et alcools à emporter, alimentation générale, rôtisserie. Le preneur pourra toutefois adjoindre au commerce sus-désigné toutes activités connexes ou complémentaires mais à la condition expresse de faire connaître son intention au Bailleur par acte extra-judiciaire en se conformant à la procédure prévue par la loi.

⯀ Durée : 9 années entières et consécutives à compter du 1er avril 2018 pour se terminer le 31 mars 2027.

⯀ Régime fiscal : Soumis à la T.V.A

⯀ Loyer annuel : 30 274 € HT HC sauf à parfaire.

⯀ Révision : De convention expresse, le prix du loyer ci-dessus pourra être révisé, tous les trois ans, à la demande de l’une ou de l’autre des parties (cf article 5.2)

⯀ Charges : 106.66 € par mois.

NB : Le loyer annuel révisé serait, sous toutes réserves, de 31 554 € TTC, soit 7 888.50 € TTC par trimestre, charges comprises (cf décompte actualisé des loyers ci-annexé)

⯀ Dépôt de garantie : 7 568.49 € sauf à parfaire, correspondant à un terme de loyer Hors taxes et Hors charges.
Rappel : Ce dépôt de garantie devra être reconstitué par l'acquéreur du fonds de commerce