Fonds de commerce TOUT COMMERCE sauf restauration

1104-129948. Un fonds de commerce de Toutes transactions immobilières et commerciales sur immeubles et fonds de commerce
6 AVENUE DE MADRID
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
 
Description du fonds de commerce :
 
Activité : Agence immobilière

Situation locative : (Etablie sous toutes réserves par rapport aux éléments transmis par le débiteur)

Bail commercial du 7 juin 2022

Adresse : 6 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
 
Désignation :
Ø Au rez-de-chaussée un local commercial avec une boutique à droite de la porte d’entrée de l’immeuble d’une surface d’environ 18m²
Ø Un sous-sol, auquel on accède par un escalier intérieur, comprenant une kitchenette et des toilettes
 
Destination : Le bailleur accepte une déspécialisation pour toute activité, à l’EXCEPTION DE RESTAURATION, et dans le respect des dispositions du règlement de copropriété, à savoir une activité sans nuisance sonores ou olfactive.
 
Durée : 9 années
 
Loyer : 18 000 € annuel HT HC
Le loyer est payable par trimestre, à terme échu.

Arriérés de loyers : 10 957,37 €

CLAUSE DE SOLIDARITE INVERSEE :
Le contrat de bail commercial contient une clause de solidarité inversée prévoyant que le cessionnaire ou bénéficiaire sera de plein droit garant et répondra solidairement avec le cédant ou l'apporteur du paiement de toute somme due au Bailleur en vertu du bail ainsi que de l'exécution de toutes les clauses et conditions de celui-ci. 

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE :
De plus, le contrat de bail prévoit que le cessionnaire doit remettre un bailleur, au plus tard le jour de la signature de l'acte de cession, une garantie bancaire à première demande d'un montant égal à une année de loyer dans l'hypothèse où le preneur cédant ferait l'objet d'une procédure collective,
 
Dépôt de garantie : 9 038,70 €

Un parking (box) situé 12 bis avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE

Le loyer trimestriel pour ce box est payé jusqu’au 31 décembre 2024.

Le loyer trimestriel est de 401,12€.
 
Comptabilité : le liquidateur n’est pas responsable de la comptabilité remise entre ses mains à titre d’information sans garantie de fidélité et de certification.
 
Actifs à reprendre :

Eléments incorporels : Fonds de commerce de Toutes transactions immobilières et commerciales sur immeubles et fonds de commerce
-         Droit au bail des locaux sis 6 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
-         Un parking (box) sis 12 bis AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
-         Clientèle et achalandage,
-         Enseigne/nom commercial

Eléments corporels :
-         Mobilier, matériel, stocks en pleine propriété selon inventaire établi par Maître NGUYEN, commissaire-priseur.
L’inventaire vous sera communiqué ultérieurement.

Les actifs corporels repris ne pourront inclure les biens susceptibles de revendication.
Les revendications de tiers portant sur des biens meubles peuvent intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.
Dans une telle hypothèse, l’acquéreur s’engage à restituer les biens revendiqués sans recours ni contre la procédure collective ni contre le liquidateur dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

Le matériel roulant, à défaut d’avoir été expressément visé dans la marque d’intérêt, ne sera pas compris dans le périmètre de la cession.
 
La liste des actifs à céder peut être consultée sur le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (www.cnajmj) et sur le site www.degrandcourt.fr.

 
Les renseignements ne sont communiqués qu'à titre indicatif étant rappelé que peuvent être demandés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre un Extrait K-BIS, les bilans, les états d'inscription ainsi que l'inventaire détaillé.
 
Conditions de recevabilité des offres:

Sous peine d’irrecevabilité, les offres devront être déposées au plus tard le :
 
Mercredi 8 janvier 2025
A 12H00
En mon étude :
31 avenue de la Fontaine de Rolle
92000 - Nanterre