Fonds de commerce toute activité sauf restauration, alimentation

1104-129103. Description du fonds de commerce :
 
Activité exercée : Commerce et le négoce de voitures automobiles. Location de véhicules sans chauffeur.

Situation locative : (Etablie sous toutes réserves par rapport aux éléments transmis par le débiteur)

ü Bail commercial du 09 janvier 2020

Adresse : 76 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE
 
Désignation :
Ø Au rez-de-chaussée un local commercial avec vitrine sur rue, placard aménagé toute hauteur et un escalier hélicoïdal donnant accès au sous-sol
Ø Au sous-sol, comprenant un bloc sanitaire et une pièce aménagée avec bloc kitchenette
 
Destination : Le bailleur accepte une déspécialisation pour toute activité, A L’EXCEPTION DE RESTAURATION, ALIMENTATION et EPICERIE, et dans le respect des dispositions du règlement de copropriété, à savoir une activité sans nuisance sonores ou olfactives, ni surcharge de nature à nuire à la solidité de l’immeuble, gêner les occupants par le bruit, l’odeur et vibrations.
En contrepartie ce cette déspécialisation, le bailleur souhaite obtenir le versement d’une indemnité de déspécialisation à hauteur de 4 000€, si besoin négociable. Cette somme est un complément au prix de cession, à la charge du repreneur.
 
Durée : 9 années
 
Loyer : 13 000€ annuel HT HC

Arriérés de loyers : 18 402,59 €

! Le bail prévoit une clause de solidarité inversée. L’acquéreur devra prendre à sa charge les arriérés de loyers !
 
Dépôt de garantie : 3 250€
 
Comptabilité : le liquidateur n’est pas responsable de la comptabilité remise entre ses mains à titre d’information sans garantie de fidélité et de certification.
 
Actifs à reprendre :

Eléments incorporels : Fonds de commerce tout commerce, sauf restauration et épicerie
-         Droit au bail des locaux sis 76 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE
-         Clientèle et achalandage,
-         Enseigne/nom commercial

Eléments corporels :
-         Mobilier, matériel, stocks en pleine propriété selon inventaire établi par Maître NOUVELLE ETUDE, commissaire-priseur. L’inventaire vous sera transmis sur demande.

Les actifs corporels repris ne pourront inclure les biens susceptibles de revendication.
Les revendications de tiers portant sur des biens meubles peuvent intervenir dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC.
Dans une telle hypothèse, l’acquéreur s’engage à restituer les biens revendiqués sans recours ni contre la procédure collective ni contre le liquidateur dont la responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard.

Le matériel roulant, à défaut d’avoir été expressément visé dans la marque d’intérêt, ne sera pas compris dans le périmètre de la cession.

 
La liste des actifs à céder peut être consultée sur le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (www.cnajmj) et sur le site www.degrandcourt.fr.

 
Les renseignements ne sont communiqués qu'à titre indicatif étant rappelé que peuvent être demandés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre un Extrait K-BIS, les bilans, les états d'inscription ainsi que l'inventaire détaillé.
 
Conditions de recevabilité des offres:

Sous peine d’irrecevabilité, les offres devront être déposées au plus tard le :
 
Mardi 12 Novembre 2024
A 12H00
En mon étude :
31 avenue de la Fontaine de Rolle
92000 - Nanterre

Le Commissaire-priseur chargé de procéder aux opérations d'inventaire est :
 
 NOUVELLE ETUDE
18 rue de la Grange Batelière
75009 PARIS
( 01.47.70.83.00
 
La visite du fonds de commerce s’effectuera à la diligence de ce dernier.