19983 – SAVEURS D'AFRIQUE – Fonds de commerce – traiteur africain

ADRESSE :

Centre commercial “LES CHENES” - 5 place de la Grande Tour / Rue Degas - (95120) ERMONT


DESIGNATION :

Un local commercial d’une superficie totale d’environ 133m2 avec environ 64 m2 en rez-de-chaussée et 69 m2 environ au sous-sol.


DUREE :

Le bail a été consenti et accepté pour une durée de neuf années qui ont commencé à courir à compter du 21 mai 2014 pour s’achever le 20 mai 2023. Le preneur a la faculté de faire cesser le bail à l’expiration de chaque période triennale ; il doit signaler son congé au bailleur au moins six mois à l’avance par acte extrajudiciaire.

Le bailleur n’ayant pas donné congé, le bail s’est poursuivi tacitement.


DESTINATION :

Lesdits locaux sont exclusivement destinés à l’activité de traiteur africain.


LOYER :

Le bail a été consenti et accepté moyennant un loyer forfaitaire annuel en principal de 7 245 euros HT.

Auquel s’ajoute, à la charge du preneur, la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux taux en vigueur ou toute autre taxe qui lui serait substituée.

En sus du loyer, le preneur versera une provision sur charges qui variera chaque année en fonction des charges de l’année précédente.


DEPOT DE GARANTIE :

Le bail précise que le dépôt de garantie correspond à un terme de loyer, soit 603,75 euros lors de la signature du bail.