Immobilier en SAVOIE (lot de copropriété réserve et terrain en z

1110-1009372. Immobilier
Il dépend de cette liquidation judiciaire d'une part un terrain de 1000 m2 en zone naturelle résidence Hameau de Valloire Lieudit la Curia 73450 VALLOIRE (SAVOIE)

Pour les renseignements : contact@jsa.legal


Il dépend de cette liquidation judiciaire d'une part un terrain de 1000 m2 en zone naturelle résidence Hameau de Valloire Lieudit la Curia 73450 VALLOIRE (SAVOIE) identifié comme les parcelles cadastrées n°112, 113 et 120 correspondant au lot n°96 du règlement de copropriété de la résidence HAMEAU DE VALLOIRE et d'autre part une réserve identifiée au règlement de copropriété de cette même résidence comme étant le lot n°5.



Les propositions devront obligatoirement comporter :
- l'identité précise du candidat (extrait K-Bis et statuts si personne morale, copie d'une pièce d'identité si personne physique)
- la mention "offre ferme et définitive" (aucune offre avec condition suspensive ne sera examinée)
- L’attestation sur l’honneur de l’acquéreur qu’il « n’est pas lié directement ou indirectement jusqu‘au deuxième degré inclusivement avec le débiteur cible ou ses dirigeants, qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas pour l’avenir d’incompatibilité avec les dispositions de l’article L642-3, sauf application des dispositions de l’article L642-20 du code de commerce »
- un chèque de banque ou une caution bancaire valable 6 mois minimum tirée ou émanant d’un établissement bancaire français au profit du liquidateur du montant de l’offre, ou, si l’offre est supérieure à 100 k€, d’un montant de 50% du prix proposé, avec un minimum de 100 k€, le prix devant être déterminé. Ce chèque ne sera encaissé que si l'offre est retenue et s'imputera sur le prix de cession.
- les éléments attestant de la capacité à payer le complément de prix (attestation bancaire, offre de prêt ....)
- une date souhaitée d’entrée en jouissance laquelle ne pourra pas être différée de plus de 2 mois après notre décision sur les offres, sous réserve des délais de purge des droits de préemption,
- la détermination précise du périmètre de la reprise,
- l'engagement de supporter en sus du prix les frais et droits de rédaction d'acte.